Permis urbanismePLU de Plougras : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Plougras (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 novembre 2017. Il délimite 499 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 avril 2018.
499 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 180 zones
- Zones naturelles (N)
- 311 zones
Côtes-d'Armor
5esur 293
- Mis à jour le 6 avril 2018
Mis à jour le 6 avril 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Plougras s’applique dans sa version du 7 novembre 2017.
- Il délimite 499 zones : 3 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 180 agricoles (A) et 311 naturelles (N).
- Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Plougras occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 427 zones de plus que la médiane du département (72 zones).
- 38 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plougras depuis 2013, pour 22 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Plougras
Le PLU de Plougras délimite 499 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Plougras est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PLOUGRAS », dont la dernière procédure intégrée date du 7 novembre 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PLOUGRAS
- Version du
- 7 novembre 2017
- Partition GPU
DU_22217- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 38 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 22 logements.
- Autorisations délivrées
- 38
- Logements créés
- 22
- Surface de locaux créée
- 14 052 m²
- Permis de démolir
- 3
- 3132013
- 0142014
- 1152015
- 2162016
- 1172017
- 1182018
- 0192019
- 1202020
- 1212021
- 9232023
- 0242024
- 0252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 9 · Terminé 7 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 258 m² | 1 | 3 647 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 9 | 326 m² | 1 | 169 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 2 189 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 113 m² | 2 | 1 495 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 273 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 97 m² | 2 | 1 503 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 65 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 95 m² | 3 | 679 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 139 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 266 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 258 m² | 3 | 3 831 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Plougras
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plougras est de 1,80 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Plougras
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Plougras : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 janvier 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 11 avril 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 janvier 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB, 2AUB
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 499 zones |
| 28 septembre 2026 | 499 zones |
| 2 septembre 2026 | 499 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Plougras
- 499 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 208,1 zones− 291 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones− 383 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Plougras
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 16,5 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Plougras ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 novembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 avril 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Plougras délimite-t-il ?
- 499 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 180, naturelles (N) 311. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 avril 2018.
- Quels sont les risques naturels à Plougras ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Plougras ?
- 38 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 22 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Plougras fait partie de la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22217- Code postal
22780- Intercommunalité
- CA Lannion-Trégor Communauté
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 6 avril 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Plougras : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/plougras-22217. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 avril 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.