Permis urbanismePLU de Plouaret : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Plouaret (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 juillet 2024. Il délimite 71 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mai 2025.
71 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 14 zones
- Zones agricoles (A)
- 30 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Côtes-d'Armor
148esur 293
- Mis à jour le 9 mai 2025
Mis à jour le 9 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Plouaret s’applique dans sa version du 9 juillet 2024.
- Il délimite 71 zones : 12 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 30 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Plouaret occupe le rang 148 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (72 zones).
- 142 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plouaret depuis 2013, pour 101 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Plouaret
Le PLU de Plouaret délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Plouaret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PLOUARET », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juillet 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PLOUARET
- Version du
- 9 juillet 2024
- Partition GPU
DU_22207- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 142 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 101 logements.
- Autorisations délivrées
- 142
- Logements créés
- 101
- Surface de locaux créée
- 24 718 m²
- Permis de démolir
- 16
- 19132013
- 10142014
- 3152015
- 9162016
- 5172017
- 4182018
- 6192019
- 13202020
- 8212021
- 5222022
- 5232023
- 5242024
- 4252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 29 · Terminé 45 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 425 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 4 | 547 m² | 3 | 5 905 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 365 m² | 6 | 1 012 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 5 | 5 | 502 m² | 1 | 1 858 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 425 m² | 1 | 80 m² | 2 | 2 |
| 2021 | 8 | 8 | 661 m² | 2 | 1 011 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 4 | 13 | 959 m² | 3 | 4 313 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 6 | 6 | 630 m² | 2 | 52 m² | 1 | 4 |
| 2018 | 4 | 4 | 379 m² | 5 | 1 094 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 5 | 5 | 602 m² | 2 | 1 798 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 8 | 9 | 895 m² | 1 | 278 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 368 m² | 1 | 210 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 10 | 1 004 m² | 2 | 3 586 m² | 0 | 3 |
| 2013 | 12 | 19 | 1 635 m² | 4 | 3 521 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mai 2026 | PD 0222072600001 | DOCKS MATERIAUX DE L OUEST | — | — | Autorisé |
| 16 janvier 2025 | DP 0222072500003 | CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES | — | 1 m² | Autorisé |
| 16 septembre 2024 | PA 02220724C0002 | LANNION TREGOR AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Plouaret
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plouaret est de 2,80 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Plouaret
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Plouaret : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 25 juin 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juin 2004).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 juin 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UYc, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU10, 1AU4, 1AU6, 1AU7, 1AU8, 1AU9, 1AUe, 2AU11, 2AU2, 2AU3, 2AU5, 2AUY, 2AUYc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 71 zones |
| 28 septembre 2026 | 71 zones |
| 2 septembre 2026 | 71 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Plouaret
- 71 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 357,6 zones+ 287 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones+ 45 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Plouaret
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 24,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Plouaret ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Plouaret délimite-t-il ?
- 71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 30, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mai 2025.
- Quels sont les risques naturels à Plouaret ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Plouaret ?
- 142 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 101 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Plouaret fait partie de la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22207- Code postal
22420- Intercommunalité
- CA Lannion-Trégor Communauté
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 9 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Plouaret : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/plouaret-22207. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.