Permis urbanismePLU de Tonquédec : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Tonquédec (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 novembre 2008. Il délimite 215 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 mars 2022.
215 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 193 zones
Côtes-d'Armor
36esur 293
- Mis à jour le 15 mars 2022
Mis à jour le 15 mars 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Tonquédec s’applique dans sa version du 6 novembre 2008.
- Il délimite 215 zones : 9 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 193 naturelles (N).
- Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Tonquédec occupe le rang 36 par le nombre de zones délimitées : 143 zones de plus que la médiane du département (72 zones).
- 75 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tonquédec depuis 2013, pour 46 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Tonquédec
Le PLU de Tonquédec délimite 215 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Tonquédec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TONQUEDEC », dont la dernière procédure intégrée date du 6 novembre 2008.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- TONQUEDEC
- Version du
- 6 novembre 2008
- Partition GPU
DU_22340- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 75 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 46 logements.
- Autorisations délivrées
- 75
- Logements créés
- 46
- Surface de locaux créée
- 5 977 m²
- Permis de démolir
- 12
- 4132013
- 6142014
- 2152015
- 4162016
- 5172017
- 6182018
- 3192019
- 2202020
- 1212021
- 5222022
- 3232023
- 2242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 17 · Terminé 19 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 62 m² | 1 | 36 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 2 | 254 m² | 3 | 395 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 208 m² | 2 | 115 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 3 | 3 | 283 m² | 1 | 19 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 5 | 25 m² | 1 | 1 524 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 1 | 1 | 129 m² | 1 | 592 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 160 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 247 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 6 | 455 m² | 2 | 1 458 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 520 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 4 | 4 | 411 m² | 3 | 188 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 226 m² | 2 | 515 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 649 m² | 3 | 908 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 4 | 4 | 376 m² | 1 | 227 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2025 | DP 0223402500019 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
| 20 novembre 2024 | PC 02234024C0007 | DOMAINE DE TONQUEDEC | — | 66 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Tonquédec
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tonquédec est de 2,60 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Tonquédec
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Tonquédec : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 décembre 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 26 avril 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 décembre 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 10AUs, 1AUs, 2AUs, 3AUs, 4AUs, 5AUs, 6AUs, 7AUs, 8AUr, 9AUr
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 215 zones |
| 28 septembre 2026 | 215 zones |
| 2 septembre 2026 | 215 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Tonquédec
- 215 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 247,3 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones− 99 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Tonquédec
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,2 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Tonquédec ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 novembre 2008, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 mars 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Tonquédec délimite-t-il ?
- 215 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 3, naturelles (N) 193. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 mars 2022.
- Quels sont les risques naturels à Tonquédec ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tonquédec ?
- 75 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 46 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Tonquédec fait partie de la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22340- Code postal
22140- Intercommunalité
- CA Lannion-Trégor Communauté
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 15 mars 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Tonquédec : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/tonquedec-22340. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 mars 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.