Permis urbanismePLU de Kermaria-Sulard : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Kermaria-Sulard (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 décembre 2023. Il délimite 108 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2025.
108 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 74 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Côtes-d'Armor
99esur 293
- Mis à jour le 7 mai 2025
Mis à jour le 7 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Kermaria-Sulard s’applique dans sa version du 21 décembre 2023.
- Il délimite 108 zones : 8 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 74 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Kermaria-Sulard occupe le rang 99 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de plus que la médiane du département (72 zones).
- 113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Kermaria-Sulard depuis 2013, pour 92 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Kermaria-Sulard
Le PLU de Kermaria-Sulard délimite 108 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Kermaria-Sulard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « KERMARIA-SULARD », dont la dernière procédure intégrée date du 21 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- KERMARIA-SULARD
- Version du
- 21 décembre 2023
- Partition GPU
DU_22090- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 113 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 92 logements.
- Autorisations délivrées
- 113
- Logements créés
- 92
- Surface de locaux créée
- 8 432 m²
- Permis de démolir
- 10
- 9132013
- 3142014
- 6152015
- 12162016
- 3172017
- 7182018
- 22192019
- 14202020
- 3212021
- 1222022
- 1232023
- 3242024
- 4252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 39 · Terminé 32 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 380 m² | 2 | 576 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 421 m² | 2 | 115 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 3 | 3 | 378 m² | 3 | 744 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 1 | 1 | 135 m² | 1 | 72 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 194 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 3 | 309 m² | 1 | 400 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 13 | 14 | 1 275 m² | 4 | 1 280 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 22 | 22 | 2 201 m² | 1 | 964 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 7 | 529 m² | 1 | 790 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 3 | 3 | 401 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 12 | 748 m² | 1 | 260 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 579 m² | 4 | 1 293 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 3 | 424 m² | 6 | 1 331 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 978 m² | 2 | 607 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 octobre 2024 | PC 02209024C0002 | P.F. DROUMAGUET | — | 102 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Kermaria-Sulard
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Kermaria-Sulard est de 2,60 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Kermaria-Sulard
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Kermaria-Sulard : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2, 1AU3, 1AU4, 1AUy, 2AU5
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 108 zones |
| 28 septembre 2026 | 108 zones |
| 2 septembre 2026 | 108 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Kermaria-Sulard
- 108 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 257,4 zones+ 149 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Kermaria-Sulard
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,4 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Kermaria-Sulard ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Kermaria-Sulard délimite-t-il ?
- 108 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 74, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2025.
- Quels sont les risques naturels à Kermaria-Sulard ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Kermaria-Sulard ?
- 113 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 92 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Kermaria-Sulard fait partie de la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22090- Code postal
22450- Intercommunalité
- CA Lannion-Trégor Communauté
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 7 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Kermaria-Sulard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/kermaria-sulard-22090. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.