Permis urbanisme

PLU de Trélévern : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Trélévern (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er août 2025. Il délimite 51 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 septembre 2025.

Zones délimitées

51 zones

Zones urbaines (U)
15 zones
Zones à urbaniser (AU)
11 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
18 zones
9 zonesmédiane 72 zones2 330 zones

Côtes-d'Armor

190esur 293

Trévou-Tréguignec73 zonesKermaria-Sulard108 zonesLouannec172 zonesPenvénan353 zonesSaint-Quay-Perros78 zonesTrélévern51 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 25 septembre 2025

Mis à jour le 25 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Trélévern s’applique dans sa version du 1er août 2025.
  • Il délimite 51 zones : 15 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Trélévern occupe le rang 190 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de moins que la médiane du département (72 zones).
  • 148 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Trélévern depuis 2013, pour 129 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Trélévern

Le PLU de Trélévern délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Trélévern : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Trélévern est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TRELEVERN », dont la dernière procédure intégrée date du 1er août 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
TRELEVERN
Version du
1er août 2025
Partition GPU
DU_22363
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 148 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 129 logements.

Autorisations délivrées
148
Logements créés
129
Surface de locaux créée
3 051 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 9142014
  3. 7152015
  4. 12162016
  5. 9172017
  6. 5182018
  7. 8192019
  8. 7202020
  9. 13212021
  10. 9222022
  11. 8232023
  12. 12242024
  13. 6252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 30 · Terminé 57 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614191 668 m²00 m²22
202566789 m²00 m²00
202411121 166 m²2232 m²11
202388795 m²00 m²02
202289840 m²151 m²11
202111131 384 m²1205 m²02
202067773 m²00 m²00
201978750 m²00 m²01
201855530 m²2278 m²01
2017991 064 m²12 170 m²03
201612121 436 m²1107 m²10
201577964 m²00 m²00
2014991 282 m²18 m²11
201355666 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 juin 2026PA 0223632600001COMMUNE DE TRELEVERN——Autorisé
20 janvier 2026PC 0223632500015SA D'HLM D'ARMORIQUE4—Autorisé
19 novembre 2024DP 02236324C0045ENEDIS—8 m²Autorisé
14 octobre 2024PA 02236324C0001LANNION TREGOR AMENAGEMENT——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Trélévern

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Trélévern est de 3,60 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Trélévern

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Trélévern : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UC, UCr, UE, UN, USdu, Uy
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU1, 1AU2, 1AU3, 1AU4, 1AUy, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 51 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 51 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 51 zones30 septembre 202651 zones51 zones51 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202651 zones
28 septembre 202651 zones
2 septembre 202651 zones

Comparaison

Zones délimitées

Trélévern
51 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
267,3 zones+ 216 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
115,8 zones+ 65 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Trélévern
15 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
31,7 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
16 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Trélévern ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er août 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Trélévern délimite-t-il ?
51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 7, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 septembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Trélévern ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Trélévern ?
148 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 129 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Trélévern fait partie de la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22363
Code postal
22660
Intercommunalité
CA Lannion-Trégor Communauté
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 25 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Trélévern : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/trelevern-22363. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.