Permis urbanismePLU de La Roche-Jaudy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 décembre 2012. Il délimite 194 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mai 2017.
194 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 170 zones
Côtes-d'Armor
46esur 293
- Mis à jour le 17 mai 2017
Mis à jour le 17 mai 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Roche-Jaudy s’applique dans sa version du 14 décembre 2012.
- Il délimite 194 zones : 11 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 170 naturelles (N).
- Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, La Roche-Jaudy occupe le rang 46 par le nombre de zones délimitées : 122 zones de plus que la médiane du département (72 zones).
- 148 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Roche-Jaudy depuis 2013, pour 74 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Roche-Jaudy
Le PLU de La Roche-Jaudy délimite 194 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Roche-Jaudy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « POMMERIT-JAUDY », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2012.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- POMMERIT-JAUDY
- Version du
- 14 décembre 2012
- Partition GPU
DU_22247- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 148 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 74 logements.
- Autorisations délivrées
- 148
- Logements créés
- 74
- Surface de locaux créée
- 13 274 m²
- Permis de démolir
- 27
- 13132013
- 2142014
- 5152015
- 3162016
- 7172017
- 1182018
- 7192019
- 1202020
- 8212021
- 6222022
- 4232023
- 3242024
- 11252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 32 · Terminé 38 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 292 m² | 2 | 87 m² | 0 | 4 |
| 2025 | 9 | 11 | 911 m² | 5 | 2 420 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 3 | 3 | 316 m² | 7 | 2 430 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 4 | 190 m² | 5 | 1 065 m² | 1 | 3 |
| 2022 | 6 | 6 | 376 m² | 7 | 1 952 m² | 1 | 4 |
| 2021 | 8 | 8 | 655 m² | 6 | 1 332 m² | 3 | 3 |
| 2020 | 1 | 1 | 108 m² | 3 | 819 m² | 1 | 3 |
| 2019 | 4 | 7 | 624 m² | 7 | 1 706 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 1 | 1 | 128 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 707 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 353 m² | 2 | 160 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 5 | 5 | 485 m² | 2 | 838 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 2 | 64 m² | 2 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 6 | 13 | 842 m² | 3 | 465 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 juin 2026 | PC 0222642600006 | GALINA PERROT | — | 87 m² | Autorisé |
| 7 août 2025 | PC 0222642500011 | GALINA PERROT | — | 799 m² | Commencé |
| 4 juin 2025 | PA 0222642500001 | COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY | — | — | Autorisé |
| 11 octobre 2024 | PC 02226424C0017 | METAL PROTUB | — | 72 m² | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Roche-Jaudy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Roche-Jaudy est de 3,20 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Roche-Jaudy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Roche-Jaudy : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 juin 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juillet 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 juin 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de La Roche-Jaudy
La Roche-Jaudy compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 21 juillet 2010 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 21 juillet 2010.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 21 juillet 2010
- Plan en vigueur du
- 21 juillet 2010
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UE, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2, 1AUy, 2AU1, 2AU2, 2AU3
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 194 zones |
| 28 septembre 2026 | 194 zones |
| 2 septembre 2026 | 194 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Roche-Jaudy
- 194 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 127,4 zones− 67 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones− 78 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Roche-Jaudy
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,4 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Roche-Jaudy ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 décembre 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 mai 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Roche-Jaudy délimite-t-il ?
- 194 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 7, naturelles (N) 170. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mai 2017.
- Quels sont les risques naturels à La Roche-Jaudy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Roche-Jaudy ?
- 148 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 74 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Roche-Jaudy fait partie de la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22264- Code postal
22450- Intercommunalité
- CA Lannion-Trégor Communauté
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 17 mai 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Roche-Jaudy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/la-roche-jaudy-22264. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 mai 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.