Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Donan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Donan (Côtes-d'Armor) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 78 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
109
Logements créés
78
Surface de locaux créée
15 098 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 2142014
  3. 11152015
  4. 2162016
  5. 4172017
  6. 1182018
  7. 14192019
  8. 13202020
  9. 5212021
  10. 8222022
  11. 1232023
  12. 6242024
  13. 7252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 31 · Terminé 31 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622105 m²3278 m²00
202567196 m²2251 m²01
202466401 m²1110 m²00
2023110 m²31 884 m²00
202248623 m²2231 m²11
202155513 m²3303 m²02
20209131 134 m²41 439 m²02
201914141 386 m²2925 m²00
201811134 m²127 m²11
201724117 m²43 780 m²00
201622117 m²3490 m²00
201511111 159 m²23 720 m²01
201422218 m²11 660 m²10
201322213 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Donan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Donan est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Donan fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22287
Code postal
22800
Intercommunalité
CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Donan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/saint-donan-22287/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.