Permis urbanismePLUi du Vieux-Bourg : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Vieux-Bourg (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 juin 2025. Il délimite 45 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2025.
45 zones
- Zones urbaines (U)
- 1 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 27 zones
Côtes-d'Armor
203esur 293
- Mis à jour le 21 juillet 2025
Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Vieux-Bourg s’applique dans sa version du 26 juin 2025.
- Il délimite 45 zones : 1 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
- Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Le Vieux-Bourg occupe le rang 203 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de moins que la médiane du département (72 zones).
- 33 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Vieux-Bourg depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Vieux-Bourg
Le PLUi du Vieux-Bourg délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Vieux-Bourg est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 26 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
- Version du
- 26 juin 2025
- Partition GPU
DU_200069409- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 33 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.
- Autorisations délivrées
- 33
- Logements créés
- 11
- Surface de locaux créée
- 9 734 m²
- Permis de démolir
- 3
- 2132013
- 1152015
- 1162016
- 0172017
- 2182018
- 0192019
- 2212021
- 1222022
- 0232023
- 1242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 8 · Terminé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 128 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 20 m² | 1 | 13 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 33 m² | 2 | 1 073 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 89 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 142 m² | 1 | 93 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 78 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 428 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 195 m² | 1 | 400 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 3 376 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 98 m² | 4 | 1 562 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 107 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 195 m² | 3 | 1 572 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 septembre 2025 | DP 02238625A0008 | MICRO-BRASSERIE LA VIEILLE BOURGEOISE | — | 13 m² | Autorisé |
| 14 octobre 2024 | PC 02238624A0004 | ASS FOOTBALL CLUB DU VIEUX BOURG | — | 43 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques au Vieux-Bourg
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Vieux-Bourg : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 janvier 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 11 avril 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 janvier 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 45 zones |
| 28 septembre 2026 | 45 zones |
| 2 septembre 2026 | 45 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Vieux-Bourg
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 52,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones+ 71 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Vieux-Bourg
- 1 zone
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 4,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Vieux-Bourg ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Vieux-Bourg délimite-t-il ?
- 45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 16, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels au Vieux-Bourg ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Vieux-Bourg ?
- 33 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Vieux-Bourg fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22386- Code postal
22800- Intercommunalité
- CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Vieux-Bourg : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/le-vieux-bourg-22386. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.