Permis urbanisme

PLUi de Ploufragan : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ploufragan (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 juin 2025. Il délimite 127 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2025.

Zones délimitées

127 zones

Zones urbaines (U)
19 zones
Zones à urbaniser (AU)
18 zones
Zones agricoles (A)
43 zones
Zones naturelles (N)
47 zones
9 zonesmédiane 72 zones2 330 zones

Côtes-d'Armor

80esur 293

Saint-Brieuc127 zonesLa Méaugon35 zonesTrégueux106 zonesSaint-Julien37 zonesTrémuson39 zonesPloufragan127 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 juillet 2025

Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Ploufragan s’applique dans sa version du 26 juin 2025.
  • Il délimite 127 zones : 19 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 43 agricoles (A) et 47 naturelles (N).
  • Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Ploufragan occupe le rang 80 par le nombre de zones délimitées : 55 zones de plus que la médiane du département (72 zones).
  • 951 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ploufragan depuis 2013, pour 1 167 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Ploufragan

Le PLUi de Ploufragan délimite 127 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Ploufragan : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ploufragan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 26 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Version du
26 juin 2025
Partition GPU
DU_200069409
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 951 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 167 logements.

Autorisations délivrées
951
Logements créés
1 167
Surface de locaux créée
92 960 m²
Permis de démolir
97
Logements créés par année d’autorisation
  1. 113132013
  2. 107142014
  3. 57152015
  4. 32162016
  5. 75172017
  6. 66182018
  7. 76192019
  8. 92202020
  9. 119212021
  10. 270222022
  11. 61232023
  12. 25242024
  13. 38252025
  14. 36262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 283 · Commencé 285 · Terminé 318 · Annulé 65

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 951 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614362 355 m²41 691 m²23
202533384 816 m²99 110 m²03
202423252 241 m²113 813 m²26
202343615 872 m²174 388 m²15
202211427023 616 m²89 134 m²09
20218511911 095 m²1613 093 m²17
202048928 670 m²124 307 m²110
201944767 081 m²178 066 m²612
201851667 009 m²111 580 m²07
201768757 848 m²123 517 m²36
201632323 650 m²167 876 m²113
201527575 041 m²105 841 m²13
2014451079 543 m²1616 255 m²26
2013451138 699 m²124 289 m²27

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juin 2026PA 02221525Q0001LAMOTTE SA——Autorisé
5 mai 2026PC 02221525Q0065OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT18—Autorisé
22 avril 2026PA 02221525Q0002LAPI——Autorisé
13 mars 2026PD 02221526Q0003COMMUNE DE SAINT BRIEUC——Autorisé
6 mars 2026PD 02221526Q0002OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT——Autorisé
19 janvier 2026PC 02221525Q0057CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION—51 m²Autorisé
9 janvier 2026PC 02221525Q0001IEL ENR 127—36 m²Autorisé
12 décembre 2025PC 02221525Q0054BRIODIS—2 500 m²Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 septembre 2025PC 02221525Q0038CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION—5 240 m²Autorisé
12 juin 2025PC 02221525Q0005RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES—912 m²Commencé
16 avril 2025PC 02221525Q0013KAPEDEN——Commencé
22 février 2025DP 02221525Q0011U-LOGISTIQUE—8 m²Autorisé
19 février 2025PC 02221524Q0047BRETECHE OUEST—15 m²Commencé
18 octobre 2024PC 02221524Q0031COMMUNE DE PLOUFRAGAN—12 m²Terminé
4 septembre 2024PC 02221524Q0025H ET M PROMOTIONS——Autorisé
2 septembre 2024PC 02221524Q0030COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE1—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ploufragan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ploufragan est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ploufragan

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Ploufragan : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er octobre 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 8 octobre 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUe, 1AUh, 1AUhc, 1AUy, 1AUyps, 1AUyt, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 127 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 127 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 127 zones30 septembre 2026127 zones127 zones127 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026127 zones
28 septembre 2026127 zones
2 septembre 2026127 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ploufragan
127 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
65,9 zones− 61 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
115,8 zones− 11 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ploufragan
19 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
6,3 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
16 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ploufragan ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Ploufragan délimite-t-il ?
127 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 43, naturelles (N) 47. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Ploufragan ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ploufragan ?
951 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 167 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ploufragan fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22215
Code postal
22440
Intercommunalité
CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Ploufragan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/ploufragan-22215. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.