Permis urbanismePLUi du Fœil : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Fœil (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 juin 2025. Il délimite 62 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2025.
62 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 28 zones
Côtes-d'Armor
165esur 293
- Mis à jour le 21 juillet 2025
Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Fœil s’applique dans sa version du 26 juin 2025.
- Il délimite 62 zones : 8 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
- Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Le Fœil occupe le rang 165 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de moins que la médiane du département (72 zones).
- 53 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Fœil depuis 2013, pour 32 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Fœil
Le PLUi du Fœil délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Fœil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 26 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
- Version du
- 26 juin 2025
- Partition GPU
DU_200069409- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 53 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 32 logements.
- Autorisations délivrées
- 53
- Logements créés
- 32
- Surface de locaux créée
- 12 122 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 0142014
- 3152015
- 2162016
- 3172017
- 0182018
- 1192019
- 1202020
- 7212021
- 5222022
- 4232023
- 2242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 26 · Terminé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 802 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 373 m² | 2 | 222 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 231 m² | 1 | 126 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 4 | 400 m² | 1 | 205 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 453 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 7 | 688 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 872 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 145 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 472 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 212 m² | 1 | 1 244 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 148 m² | 4 | 3 935 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 3 | 444 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 161 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 119 m² | 2 | 1 083 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 avril 2026 | DP 02205926A0002 | HE 6 | — | 20 m² | Autorisé |
| 5 septembre 2025 | PC 02205925A0004 | COMMUNE DE LE FOEIL | — | 18 m² | Commencé |
| 26 novembre 2024 | PD 02205924A0001 | HUBBARD | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Fœil
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Fœil est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Fœil
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Fœil : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUh, 2AUh, 2AUy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 62 zones |
| 28 septembre 2026 | 62 zones |
| 2 septembre 2026 | 62 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Fœil
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 54,3 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones+ 54 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Fœil
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 4,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Fœil ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Fœil délimite-t-il ?
- 62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 17, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels au Fœil ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Fœil ?
- 53 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 32 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Fœil fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22059- Code postal
22800- Intercommunalité
- CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Fœil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/le-foeil-22059. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.