Permis urbanisme

PLUi de Plaintel : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Plaintel (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 juin 2025. Il délimite 74 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2025.

Zones délimitées

74 zones

Zones urbaines (U)
6 zones
Zones à urbaniser (AU)
11 zones
Zones agricoles (A)
26 zones
Zones naturelles (N)
31 zones
9 zonesmédiane 72 zones2 330 zones

Côtes-d'Armor

137esur 293

Saint-Carreuc44 zonesSaint-Julien37 zonesSaint-Brandan59 zonesPlaine-Haute47 zonesPlédran85 zonesPlaintel74 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 juillet 2025

Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Plaintel s’applique dans sa version du 26 juin 2025.
  • Il délimite 74 zones : 6 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
  • Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Plaintel occupe le rang 137 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (72 zones).
  • 494 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plaintel depuis 2013, pour 469 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Plaintel

Le PLUi de Plaintel délimite 74 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Plaintel : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Plaintel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 26 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Version du
26 juin 2025
Partition GPU
DU_200069409
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 494 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 469 logements.

Autorisations délivrées
494
Logements créés
469
Surface de locaux créée
96 122 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 23142014
  3. 46152015
  4. 21162016
  5. 47172017
  6. 35182018
  7. 31192019
  8. 36202020
  9. 63212021
  10. 32222022
  11. 39232023
  12. 36242024
  13. 34252025
  14. 17262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 142 · Commencé 171 · Terminé 166 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 494 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614171 134 m²71 342 m²01
202528342 865 m²72 966 m²11
202420363 115 m²147 436 m²10
202320392 400 m²94 439 m²30
202231323 585 m²4943 m²20
202144636 455 m²104 390 m²00
202035364 208 m²127 993 m²10
201931313 761 m²66 619 m²10
201833353 546 m²51 380 m²00
201733473 610 m²95 297 m²30
201621212 263 m²46 117 m²00
201539464 565 m²72 544 m²10
201416232 419 m²535 317 m²20
2013991 027 m²99 339 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 juin 2026PD 02217126Q0001U-LOGISTIQUE——Autorisé
10 juin 2026PC 02217126Q0014LJ CONSTRUCTION1—Autorisé
13 avril 2026PC 02217126Q0003QHIMMO1—Autorisé
11 mars 2026PC 02217125Q0048AGRI ENERGIE 22—945 m²Autorisé
8 juillet 2025PC 02217125Q0021ARMOR PH SARL—11 m²Terminé
20 juin 2025PC 02217125Q0018SA D'HLM D'ARMORIQUE4—Autorisé
12 juin 2025PC 02217125Q0008COMMUNE DE PLAINTEL—86 m²Commencé
16 janvier 2025PC 02217124Q0040NEOLOGY2—Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 décembre 2024PC 02217124Q0035SA D'HLM D'ARMORIQUE2—Commencé
10 décembre 2024PC 02217124Q0036SA D'HLM D'ARMORIQUE4—Commencé
10 décembre 2024PC 02217124Q0037SA D'HLM D'ARMORIQUE10—Commencé
26 novembre 2024PC 02217124Q0039U-LOGISTIQUE1—Terminé
13 septembre 2024DP 02217124Q0076COMMUNE DE PLAINTEL—3 m²Terminé
9 septembre 2024PC 02217124Q0028L'ATELIER DU FUSIL—731 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Plaintel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plaintel est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Plaintel

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Plaintel : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er octobre 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 14 novembre 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh, 1AUhc, 2AUe, 2AUy

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 74 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 74 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 74 zones30 septembre 202674 zones74 zones74 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202674 zones
28 septembre 202674 zones
2 septembre 202674 zones

Comparaison

Zones délimitées

Plaintel
74 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
63,7 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
115,8 zones+ 42 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Plaintel
6 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
5,6 zones
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
16 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Plaintel ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Plaintel délimite-t-il ?
74 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 26, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Plaintel ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Plaintel ?
494 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 469 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Plaintel fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22171
Code postal
22940
Intercommunalité
CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Plaintel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/plaintel-22171. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.