Permis urbanisme

PLUi de Saint-Quay-Portrieux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 juin 2025. Il délimite 73 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2025.

Zones délimitées

73 zones

Zones urbaines (U)
3 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
9 zones
Zones naturelles (N)
55 zones
9 zonesmédiane 72 zones2 330 zones

Côtes-d'Armor

142esur 293

Tréveneuc41 zonesPlourhan71 zonesBinic-Étables-sur-Mer120 zonesLantic63 zonesPordic81 zonesSaint-Quay-Portrieux73 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 juillet 2025

Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Quay-Portrieux s’applique dans sa version du 26 juin 2025.
  • Il délimite 73 zones : 3 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 55 naturelles (N).
  • Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Saint-Quay-Portrieux occupe le rang 142 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (72 zones).
  • 427 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Quay-Portrieux depuis 2013, pour 574 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Quay-Portrieux

Le PLUi de Saint-Quay-Portrieux délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Quay-Portrieux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Quay-Portrieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 26 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Version du
26 juin 2025
Partition GPU
DU_200069409
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 427 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 574 logements.

Autorisations délivrées
427
Logements créés
574
Surface de locaux créée
26 374 m²
Permis de démolir
80
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 48142014
  3. 22152015
  4. 85162016
  5. 29172017
  6. 25182018
  7. 51192019
  8. 36202020
  9. 21212021
  10. 23222022
  11. 25232023
  12. 13242024
  13. 139252025
  14. 34262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 147 · Commencé 105 · Terminé 153 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 427 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026734679 m²3235 m²14
20251713910 002 m²22 156 m²27
20249131 532 m²6792 m²412
202314252 798 m²117 m²34
202216232 453 m²65 688 m²38
202121212 796 m²61 527 m²112
202032364 938 m²64 139 m²06
201926515 334 m²54 111 m²18
201825253 173 m²82 986 m²18
201725293 606 m²71 799 m²13
201621856 136 m²51 210 m²23
201521222 796 m²3291 m²03
201412483 977 m²71 399 m²00
201319231 951 m²224 m²32

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 mai 2026DP 02232526Q0067CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION—2 m²Autorisé
5 mai 2026PC 02232526Q0003DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR—224 m²Autorisé
5 février 2026DP 02232526Q0010COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX—9 m²Autorisé
21 janvier 2026PC 02232525Q0039BEAUREGARD27—Autorisé
1er août 2025PA 02232525Q0003CACTUS——Terminé
24 juin 2025PA 02232525Q0002COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX——Autorisé
25 avril 2025PC 02232524Q0035BOUYGUES IMMOBILIER35—Autorisé
5 mars 2025PC 02232524Q0031KAUFMAN & BROAD BRETAGNE88186 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 septembre 2024PD 02232524Q0005STANROC BREIZH——Autorisé
29 août 2024PC 02232524Q0015KALHYGE 1—22 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Quay-Portrieux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Quay-Portrieux est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Quay-Portrieux

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Quay-Portrieux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 juin 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juillet 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 juin 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUe, 1AUh, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 73 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 73 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 73 zones30 septembre 202673 zones73 zones73 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202673 zones
28 septembre 202673 zones
2 septembre 202673 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Quay-Portrieux
73 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
92,9 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
115,8 zones+ 43 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Quay-Portrieux
3 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
6,9 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
16 zones+ 13 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Quay-Portrieux ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Quay-Portrieux délimite-t-il ?
73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 9, naturelles (N) 55. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Quay-Portrieux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Quay-Portrieux ?
427 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 574 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Quay-Portrieux fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22325
Code postal
22410
Intercommunalité
CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Quay-Portrieux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/saint-quay-portrieux-22325. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.