Permis urbanisme

PLUi d’Yffiniac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Yffiniac (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 juin 2025. Il délimite 55 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2025.

Zones délimitées

55 zones

Zones urbaines (U)
4 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
15 zones
Zones naturelles (N)
30 zones
9 zonesmédiane 72 zones2 330 zones

Côtes-d'Armor

179esur 293

Langueux66 zonesTrégueux106 zonesPlédran85 zonesHillion58 zonesSaint-Brieuc127 zonesYffiniac55 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 juillet 2025

Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Yffiniac s’applique dans sa version du 26 juin 2025.
  • Il délimite 55 zones : 4 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
  • Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Yffiniac occupe le rang 179 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (72 zones).
  • 366 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Yffiniac depuis 2013, pour 550 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Yffiniac

Le PLUi d’Yffiniac délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Yffiniac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Yffiniac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 26 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Version du
26 juin 2025
Partition GPU
DU_200069409
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 366 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 550 logements.

Autorisations délivrées
366
Logements créés
550
Surface de locaux créée
46 514 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 72142014
  3. 8152015
  4. 18162016
  5. 12172017
  6. 43182018
  7. 46192019
  8. 63202020
  9. 46212021
  10. 71222022
  11. 29232023
  12. 68242024
  13. 25252025
  14. 41262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 103 · Commencé 100 · Terminé 148 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 366 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613412 893 m²72 491 m²05
202515251 795 m²91 677 m²12
202417684 896 m²84 626 m²03
202310292 691 m²5186 m²10
202218715 475 m²31 429 m²02
202131463 746 m²52 684 m²00
202030635 091 m²813 911 m²00
201930464 315 m²3446 m²01
201826433 933 m²134 649 m²12
20179121 117 m²92 748 m²10
201613181 440 m²72 732 m²01
201578834 m²7328 m²11
201423725 611 m²75 909 m²10
201378588 m²92 698 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PC 02238926Q0012STB—300 m²Autorisé
8 juillet 2026PD 02238926Q0003SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE——Autorisé
8 juillet 2026DP 02238926Q0060SOLANE——Autorisé
6 juillet 2026PC 02238926Q0003TERRA DEVELOPPEMENT20—Autorisé
17 février 2026PC 02238925Q0031ETABLISSEMENTS TANGUY ET CIE—2 035 m²Autorisé
30 janvier 2026PC 02238925Q0032CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION—74 m²Autorisé
27 janvier 2026PD 02238925Q0003OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT——Autorisé
16 janvier 2026PC 02238925Q0034OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT10—Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 octobre 2025DP 02238925Q0096MJ AGENCEMENT3—Terminé
12 septembre 2025PC 02238925Q0013COMMUNE DE YFFINIAC—61 m²Commencé
18 juillet 2025PC 02238925Q0009AUTO STYLE—141 m²Autorisé
9 juillet 2025PA 02238925Q0001COMMUNE DE YFFINIAC——Terminé
16 juin 2025PC 02238925Q0005MAISON CRE'ACTUEL—104 m²Autorisé
15 mai 2025PC 02238925Q0006COMMUNE DE YFFINIAC—45 m²Commencé
2 avril 2025PC 02238925Q0001DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE6—Commencé
7 mars 2025PC 02238924Q0030SA HINAULT—209 m²Terminé
2 décembre 2024DP 02238924Q0117CARBAX PEINTURE—35 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Yffiniac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Yffiniac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Yffiniac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Yffiniac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er octobre 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 8 octobre 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUe, 1AUh, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 55 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 55 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 55 zones30 septembre 202655 zones55 zones55 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202655 zones
28 septembre 202655 zones
2 septembre 202655 zones

Comparaison

Zones délimitées

Yffiniac
55 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
77 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
115,8 zones+ 61 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Yffiniac
4 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
7,3 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
16 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Yffiniac ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Yffiniac délimite-t-il ?
55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 15, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Yffiniac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Yffiniac ?
366 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 550 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Yffiniac fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22389
Code postal
22120
Intercommunalité
CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Yffiniac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/yffiniac-22389. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.