Permis urbanismePLUi de La Méaugon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Méaugon (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 juin 2025. Il délimite 35 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2025.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 2 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Côtes-d'Armor
232esur 293
- Mis à jour le 21 juillet 2025
Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Méaugon s’applique dans sa version du 26 juin 2025.
- Il délimite 35 zones : 2 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, La Méaugon occupe le rang 232 par le nombre de zones délimitées : 37 zones de moins que la médiane du département (72 zones).
- 115 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Méaugon depuis 2013, pour 115 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Méaugon
Le PLUi de La Méaugon délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Méaugon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 26 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
- Version du
- 26 juin 2025
- Partition GPU
DU_200069409- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 115 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 115 logements.
- Autorisations délivrées
- 115
- Logements créés
- 115
- Surface de locaux créée
- 3 560 m²
- Permis de démolir
- 6
- 8132013
- 3142014
- 4152015
- 33162016
- 2172017
- 3182018
- 4192019
- 2202020
- 0212021
- 7222022
- 19232023
- 13242024
- 9252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 37 · Terminé 30 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 738 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 9 | 1 045 m² | 2 | 197 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 12 | 13 | 1 089 m² | 1 | 1 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 13 | 19 | 1 749 m² | 2 | 30 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 7 | 7 | 849 m² | 1 | 61 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 40 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 2 | 2 | 210 m² | 4 | 238 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 4 | 4 | 448 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 297 m² | 1 | 675 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 233 m² | 2 | 1 412 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 24 | 33 | 2 953 m² | 1 | 867 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 4 | 382 m² | 1 | 39 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 306 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 5 | 8 | 456 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 septembre 2025 | PC 02214425Q0007 | COMMUNE DE LA MEAUGON | — | 148 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Méaugon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Méaugon est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Méaugon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à La Méaugon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUhc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Méaugon
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 72,8 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones+ 81 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Méaugon
- 2 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Méaugon ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Méaugon délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 10, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à La Méaugon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Méaugon ?
- 115 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 115 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Méaugon fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22144- Code postal
22440- Intercommunalité
- CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Méaugon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/la-meaugon-22144. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.