Permis urbanisme

Permis de construire à Tréveneuc : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 187 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tréveneuc (Côtes-d'Armor) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 172 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
187
Logements créés
172
Surface de locaux créée
4 094 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 18142014
  3. 15152015
  4. 13162016
  5. 15172017
  6. 11182018
  7. 16192019
  8. 9202020
  9. 11212021
  10. 20222022
  11. 12232023
  12. 19242024
  13. 6252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 70 · Terminé 61 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 187 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633185 m²10 m²00
202566588 m²194 m²00
202418192 183 m²31 623 m²10
202312121 492 m²1147 m²10
202220202 297 m²00 m²10
202110111 296 m²128 m²10
2020991 222 m²00 m²00
201916161 769 m²2415 m²01
201811111 086 m²138 m²10
201711151 419 m²1654 m²11
201613131 589 m²145 m²00
201512151 594 m²228 m²01
201416182 099 m²2398 m²00
201344764 m²2624 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 septembre 2025PC 02237725Q0007NEOLOGY1—Commencé
4 novembre 2024PC 02237724Q0024DE LA VILLE QUINIO—1 051 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tréveneuc

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tréveneuc est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Tréveneuc fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22377
Code postal
22410
Intercommunalité
CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 21 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Tréveneuc : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/treveneuc-22377/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.