Permis urbanisme

Permis de construire à Dommartin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dommartin (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 199 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 23 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
101
Logements créés
199
Surface de locaux créée
29 111 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 8142014
  3. 10152015
  4. 5162016
  5. 8172017
  6. 18182018
  7. 15192019
  8. 12202020
  9. 8212021
  10. 30222022
  11. 18232023
  12. 2242024
  13. 19252025
  14. 36262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 42 · Terminé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 101 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266362 622 m²1195 m²10
20254191 335 m²41 127 m²20
202422425 m²194 m²00
20233181 677 m²00 m²00
20229303 344 m²00 m²00
2021881 135 m²2144 m²00
20205121 222 m²4880 m²00
201915151 923 m²4829 m²00
20188181 378 m²43 265 m²00
201718741 m²120 021 m²10
201655825 m²00 m²00
20152101 009 m²132 m²20
201438933 m²3392 m²02
2013310628 m²32 132 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 avril 2026PC 0252012600002VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE12—Autorisé
2 avril 2026PC 0252012600001VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE8—Autorisé
19 mars 2026PA 0252012600001VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE——Autorisé
4 décembre 2025PC 0252012500008SAS IMMOBILIERE HABITAT DOMMARTIN16132 m²Commencé
6 novembre 2025PA 0252012500003COMMUNE DE DOMMARTIN——Autorisé
3 septembre 2025PC 0252012500002COMMUNE DE DOMMARTIN—980 m²Autorisé
28 août 2025PC 0252012500001COMMUNE DE DOMMARTIN——Autorisé
5 août 2025PA 0252012500001COMMUNE DE DOMMARTIN——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Dommartin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dommartin est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²713 €
80 m²1 427 €
120 m²2 497 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Dommartin fait partie de la communauté de communes du Grand Pontarlier, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25201
Code postal
25300
Intercommunalité
CC du Grand Pontarlier
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 21 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Dommartin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/dommartin-25201/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.