Permis urbanisme

Permis de construire à Granges-Narboz : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 115 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Granges-Narboz (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 166 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 23 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
115
Logements créés
166
Surface de locaux créée
16 915 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 14142014
  3. 21152015
  4. 17162016
  5. 33172017
  6. 18182018
  7. 4192019
  8. 4202020
  9. 6212021
  10. 5222022
  11. 5232023
  12. 15242024
  13. 7252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 45 · Terminé 28 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 115 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623320 m²00 m²00
202567776 m²21 057 m²00
20245151 546 m²3750 m²00
202335487 m²2426 m²01
202255544 m²2509 m²00
2021661 021 m²291 m²00
202044406 m²1403 m²00
201944546 m²31 600 m²00
2018218442 m²34 304 m²10
20174332 128 m²2795 m²00
201614171 878 m²11 777 m²00
20159211 286 m²1346 m²11
201411141 636 m²43 224 m²00
201312141 959 m²31 633 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 novembre 2025DP 0252932500023COMMUNE DE GRANGES-NARBOZ1—Autorisé
15 juillet 2025PC 0252932500002FLORIMMO—900 m²Terminé
13 décembre 2024PC 02529324P0011VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE8—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Granges-Narboz

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Granges-Narboz est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²713 €
80 m²1 427 €
120 m²2 497 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Granges-Narboz fait partie de la communauté de communes du Grand Pontarlier, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25293
Code postal
25300
Intercommunalité
CC du Grand Pontarlier
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 21 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Granges-Narboz : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/granges-narboz-25293/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.