Permis urbanismePLUi de Granges-Narboz : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Granges-Narboz (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 juin 2026. Il délimite 46 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2026.
46 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Doubs
94esur 227
- Mis à jour le 21 juillet 2026
Mis à jour le 21 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Granges-Narboz s’applique dans sa version du 23 juin 2026.
- Il délimite 46 zones : 22 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Granges-Narboz occupe le rang 94 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 115 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Granges-Narboz depuis 2013, pour 166 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Granges-Narboz
Le PLUi de Granges-Narboz délimite 46 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Granges-Narboz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND PONTARLIER », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND PONTARLIER
- Version du
- 23 juin 2026
- Partition GPU
DU_242500338- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 115 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 166 logements.
- Autorisations délivrées
- 115
- Logements créés
- 166
- Surface de locaux créée
- 16 915 m²
- Permis de démolir
- 2
- 14132013
- 14142014
- 21152015
- 17162016
- 33172017
- 18182018
- 4192019
- 4202020
- 6212021
- 5222022
- 5232023
- 15242024
- 7252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 45 · Terminé 28 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 320 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 7 | 776 m² | 2 | 1 057 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 15 | 1 546 m² | 3 | 750 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 5 | 487 m² | 2 | 426 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 5 | 5 | 544 m² | 2 | 509 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 1 021 m² | 2 | 91 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 406 m² | 1 | 403 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 546 m² | 3 | 1 600 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 18 | 442 m² | 3 | 4 304 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 4 | 33 | 2 128 m² | 2 | 795 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 14 | 17 | 1 878 m² | 1 | 1 777 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 21 | 1 286 m² | 1 | 346 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 11 | 14 | 1 636 m² | 4 | 3 224 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 12 | 14 | 1 959 m² | 3 | 1 633 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 novembre 2025 | DP 0252932500023 | COMMUNE DE GRANGES-NARBOZ | 1 | — | Autorisé |
| 15 juillet 2025 | PC 0252932500002 | FLORIMMO | — | 900 m² | Terminé |
| 13 décembre 2024 | PC 02529324P0011 | VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE | 8 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Granges-Narboz
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Granges-Narboz est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Granges-Narboz
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Granges-Narboz : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UD, UE, UJ, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 46 zones |
| 28 septembre 2026 | 46 zones |
| 2 septembre 2026 | 46 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Granges-Narboz
- 46 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 52,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Granges-Narboz
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,2 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Granges-Narboz ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Granges-Narboz délimite-t-il ?
- 46 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 11, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Granges-Narboz ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Granges-Narboz ?
- 115 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 166 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Granges-Narboz fait partie de la communauté de communes du Grand Pontarlier, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25293- Code postal
25300- Intercommunalité
- CC du Grand Pontarlier
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 21 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Granges-Narboz : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/granges-narboz-25293. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.