Permis urbanismePLU d’Oye-et-Pallet : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Oye-et-Pallet (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 décembre 2025. Il délimite 40 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 février 2026.
40 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Doubs
121esur 227
- Mis à jour le 10 février 2026
Mis à jour le 10 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Oye-et-Pallet s’applique dans sa version du 15 décembre 2025.
- Il délimite 40 zones : 8 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Oye-et-Pallet occupe le rang 121 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (41 zones).
- 42 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Oye-et-Pallet depuis 2013, pour 61 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Oye-et-Pallet
Le PLU d’Oye-et-Pallet délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Oye-et-Pallet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « OYE-ET-PALLET », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- OYE-ET-PALLET
- Version du
- 15 décembre 2025
- Partition GPU
DU_25442- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 42 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 61 logements.
- Autorisations délivrées
- 42
- Logements créés
- 61
- Surface de locaux créée
- 7 302 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 9142014
- 2152015
- 2162016
- 12172017
- 5182018
- 17192019
- 2202020
- 1212021
- 3222022
- 1232023
- 1242024
- 0252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 9 · Terminé 11 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 6 | 35 m² | 2 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 17 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 20 m² | 1 | 525 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 26 m² | 1 | 753 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 201 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 155 m² | 1 | 359 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 175 m² | 2 | 1 515 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 17 | 1 825 m² | 3 | 2 292 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 5 | 531 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 12 | 899 m² | 2 | 804 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 302 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 962 m² | 1 | 313 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 9 | 789 m² | 2 | 580 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 126 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 février 2026 | DP 0254422600002 | CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS | — | 4 m² | Autorisé |
| 25 juillet 2025 | PA 02544224P0001 | DIFI (DEFFEUILLE INVESTISSEMENTS FINANCIERS & IMMOBILIERS) | — | — | Autorisé |
| 18 octobre 2024 | PC 02544224P0005 | CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS | 1 | 525 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Oye-et-Pallet
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Oye-et-Pallet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Oye-et-Pallet
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Oye-et-Pallet : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UY, Uh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 40 zones |
| 28 septembre 2026 | 40 zones |
| 2 septembre 2026 | 40 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Oye-et-Pallet
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 55 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Oye-et-Pallet
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 14,2 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Oye-et-Pallet ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Oye-et-Pallet délimite-t-il ?
- 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 13, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Oye-et-Pallet ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Oye-et-Pallet ?
- 42 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 61 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Oye-et-Pallet fait partie de la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25442- Code postal
25160- Intercommunalité
- CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 10 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Oye-et-Pallet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/oye-et-pallet-25442. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.