Permis urbanismeLes Pontets sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Les Pontets (Doubs) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
12 logements
12 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Doubs
230esur 401
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Les Pontets n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 12 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Pontets depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Les Pontets n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 12 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.
- Autorisations délivrées
- 12
- Logements créés
- 12
- Surface de locaux créée
- 616 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 0162016
- 1172017
- 4182018
- 1202020
- 1212021
- 1232023
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 1 · Terminé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 138 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 198 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 148 m² | 2 | 297 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 103 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 162 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 4 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 136 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 292 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 juin 2025 | PC 02546425P0001 | COMMUNE DE LES PONTETS | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques aux Pontets
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs aux Pontets : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 54,6 zones
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 13,2 zones
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Pontets ?
- Aucun : Les Pontets n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels aux Pontets ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Pontets ?
- 12 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Pontets fait partie de la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25464- Code postal
25240- Intercommunalité
- CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Les Pontets sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/les-pontets-25464. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.