Permis urbanismePLU de Labergement-Sainte-Marie : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Labergement-Sainte-Marie (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 février 2020. Il délimite 42 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 décembre 2020.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Doubs
108esur 227
- Mis à jour le 9 décembre 2020
Mis à jour le 9 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Labergement-Sainte-Marie s’applique dans sa version du 28 février 2020.
- Il délimite 42 zones : 11 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Labergement-Sainte-Marie occupe le rang 108 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (41 zones).
- 107 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Labergement-Sainte-Marie depuis 2013, pour 210 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Labergement-Sainte-Marie
Le PLU de Labergement-Sainte-Marie délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Labergement-Sainte-Marie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LABERGEMENT-SAINTE-MARIE », dont la dernière procédure intégrée date du 28 février 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
- Version du
- 28 février 2020
- Partition GPU
DU_25320- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 107 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 210 logements.
- Autorisations délivrées
- 107
- Logements créés
- 210
- Surface de locaux créée
- 12 165 m²
- Permis de démolir
- 2
- 23132013
- 11142014
- 2152015
- 9162016
- 26172017
- 7182018
- 9192019
- 15202020
- 12212021
- 18222022
- 34232023
- 5242024
- 33252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 38 · Terminé 30 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 6 | 221 m² | 2 | 134 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 33 | 2 170 m² | 5 | 923 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 624 m² | 3 | 181 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 34 | 2 253 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 18 | 1 223 m² | 3 | 694 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 12 | 1 171 m² | 4 | 408 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 15 | 149 m² | 3 | 378 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 9 | 599 m² | 5 | 1 340 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 7 | 369 m² | 4 | 2 027 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 26 | 2 070 m² | 4 | 464 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 9 | 194 m² | 1 | 1 216 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 216 m² | 5 | 477 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 11 | 843 m² | 4 | 2 173 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 23 | 813 m² | 3 | 1 750 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 mars 2026 | PC 0253202500014 | COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE | 5 | — | Autorisé |
| 4 décembre 2025 | PC 0253202500010 | PROMOTION PELLEGRINI | 31 | — | Autorisé |
| 3 octobre 2025 | PC 0253202500009 | COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE | — | 127 m² | Commencé |
| 8 août 2025 | PA 0253202500001 | PROMOTION PELLEGRINI | — | — | Autorisé |
| 6 mai 2025 | DP 0253202500015 | PIERRE ET FAFA | — | 20 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Labergement-Sainte-Marie
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Labergement-Sainte-Marie est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Labergement-Sainte-Marie
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Labergement-Sainte-Marie : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAe, UB, UBe, UBh, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1 1, AU1 2, AU1 3, AU1 4
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Labergement-Sainte-Marie
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 55,5 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Labergement-Sainte-Marie
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 13,4 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Labergement-Sainte-Marie ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 décembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Labergement-Sainte-Marie délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 13, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 décembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Labergement-Sainte-Marie ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Labergement-Sainte-Marie ?
- 107 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 210 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Labergement-Sainte-Marie fait partie de la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25320- Code postal
25160- Intercommunalité
- CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 9 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Labergement-Sainte-Marie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/labergement-sainte-marie-25320. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 décembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.