Permis urbanismePLU des Fourgs : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Fourgs (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 mai 2025. Il délimite 41 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 octobre 2025.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Doubs
114esur 227
- Mis à jour le 5 octobre 2025
Mis à jour le 5 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Fourgs s’applique dans sa version du 14 mai 2025.
- Il délimite 41 zones : 9 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Les Fourgs occupe le rang 114 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (41 zones).
- 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Fourgs depuis 2013, pour 106 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Fourgs
Le PLU des Fourgs délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Fourgs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES FOURGS », dont la dernière procédure intégrée date du 14 mai 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES FOURGS
- Version du
- 14 mai 2025
- Partition GPU
DU_25254- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 106 logements.
- Autorisations délivrées
- 105
- Logements créés
- 106
- Surface de locaux créée
- 13 799 m²
- Permis de démolir
- 4
- 15132013
- 6142014
- 21152015
- 8162016
- 7172017
- 2182018
- 10192019
- 4202020
- 3212021
- 9222022
- 7232023
- 2242024
- 6252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 30 · Terminé 36 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 6 | 200 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 6 | 471 m² | 2 | 26 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 155 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 7 | 951 m² | 3 | 205 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 9 | 461 m² | 3 | 72 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 3 | 212 m² | 4 | 2 463 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 374 m² | 2 | 349 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 5 | 10 | 768 m² | 3 | 2 269 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 2 | 2 | 29 m² | 1 | 2 006 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 7 | 436 m² | 6 | 3 427 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 8 | 394 m² | 4 | 1 107 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 14 | 21 | 1 685 m² | 3 | 420 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 709 m² | 1 | 160 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 15 | 683 m² | 1 | 1 295 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 juin 2026 | PC 0252542600009 | COMMUNE DE LES FOURGS | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Fourgs
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Fourgs est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Fourgs
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur aux Fourgs : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UBa, UBb, Uc, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUl, 1AUx, 1AUx-rm
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Fourgs
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 55,1 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Fourgs
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 14 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Fourgs ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Fourgs délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 20, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels aux Fourgs ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Fourgs ?
- 105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 106 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Fourgs fait partie de la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25254- Code postal
25300- Intercommunalité
- CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 5 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Fourgs : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/les-fourgs-25254. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.