Permis urbanismePLU des Grangettes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Grangettes (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 mai 2019. Il délimite 24 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 octobre 2019.
24 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Doubs
189esur 227
- Mis à jour le 11 octobre 2019
Mis à jour le 11 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Grangettes s’applique dans sa version du 21 mai 2019.
- Il délimite 24 zones : 8 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Les Grangettes occupe le rang 189 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 39 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Grangettes depuis 2013, pour 93 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Grangettes
Le PLU des Grangettes délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Grangettes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES GRANGETTES », dont la dernière procédure intégrée date du 21 mai 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES GRANGETTES
- Version du
- 21 mai 2019
- Partition GPU
DU_25295- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 39 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 93 logements.
- Autorisations délivrées
- 39
- Logements créés
- 93
- Surface de locaux créée
- 1 536 m²
- Permis de démolir
- 0
- 8132013
- 11142014
- 0152015
- 1172017
- 3182018
- 23192019
- 26202020
- 1212021
- 0232023
- 4242024
- 13252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 14 · Terminé 13 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 49 m² | 1 | 14 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 13 | 221 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 257 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 136 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 26 | 2 040 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 23 | 1 998 m² | 2 | 1 320 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 3 | 101 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 163 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 22 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 11 | 1 085 m² | 1 | 164 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 8 | 387 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juillet 2026 | PA 0252952600001 | BOICHARD IMMOBILIER | — | — | Autorisé |
| 4 juillet 2025 | DP 0252952500005 | REAL TY | 3 | — | Autorisé |
| 24 mars 2025 | PC 02529524P0005 | MONOPOLYTOWN | 9 | — | Terminé |
| 11 octobre 2024 | PC 02529524P0003 | VUE LAC | 1 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Grangettes
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Grangettes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Grangettes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs aux Grangettes : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 3 septembre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UH1, UH2, UH3, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 24 zones |
| 28 septembre 2026 | 24 zones |
| 2 septembre 2026 | 24 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Grangettes
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 56,9 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Grangettes
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 13,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Grangettes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 mai 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 octobre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Grangettes délimite-t-il ?
- 24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 7, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 octobre 2019.
- Quels sont les risques naturels aux Grangettes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Grangettes ?
- 39 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 93 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Grangettes fait partie de la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25295- Code postal
25160- Intercommunalité
- CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 11 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Grangettes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/les-grangettes-25295. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 octobre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.