Permis urbanismePLUi de Vaux-et-Chantegrue : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vaux-et-Chantegrue (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 juin 2024. Il délimite 53 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 novembre 2025.
53 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Doubs
75esur 227
- Mis à jour le 17 novembre 2025
Mis à jour le 17 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Vaux-et-Chantegrue s’applique dans sa version du 25 juin 2024.
- Il délimite 53 zones : 12 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Vaux-et-Chantegrue occupe le rang 75 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 82 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vaux-et-Chantegrue depuis 2013, pour 83 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vaux-et-Chantegrue
Le PLUi de Vaux-et-Chantegrue délimite 53 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vaux-et-Chantegrue est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON », dont la dernière procédure intégrée date du 25 juin 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
- Version du
- 25 juin 2024
- Partition GPU
DU_242504496- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 82 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 83 logements.
- Autorisations délivrées
- 82
- Logements créés
- 83
- Surface de locaux créée
- 1 041 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 5142014
- 1152015
- 7162016
- 11172017
- 10182018
- 9192019
- 3202020
- 2212021
- 6222022
- 1232023
- 13242024
- 9252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 26 · Terminé 32 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 318 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 9 | 741 m² | 2 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 13 | 795 m² | 2 | 252 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 131 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 892 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 187 m² | 1 | 360 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 496 m² | 2 | 43 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 987 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 10 | 1 602 m² | 2 | 8 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 11 | 11 | 1 455 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 1 009 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 142 m² | 3 | 80 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 678 m² | 1 | 132 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 338 m² | 1 | 132 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 mars 2026 | DP 02559226P0003 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE | — | 15 m² | Autorisé |
| 7 août 2025 | DP 02559225P0016 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE | — | 14 m² | Terminé |
| 13 juin 2025 | DP 02559225P0014 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE | — | 5 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vaux-et-Chantegrue
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vaux-et-Chantegrue est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vaux-et-Chantegrue
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Vaux-et-Chantegrue : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAp, UB, UBs, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUb, AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 53 zones |
| 28 septembre 2026 | 53 zones |
| 2 septembre 2026 | 53 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vaux-et-Chantegrue
- 53 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 47,3 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vaux-et-Chantegrue
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 12,1 zones
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vaux-et-Chantegrue ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vaux-et-Chantegrue délimite-t-il ?
- 53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 13, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Vaux-et-Chantegrue ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vaux-et-Chantegrue ?
- 82 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 83 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vaux-et-Chantegrue fait partie de la communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25592- Code postal
25160- Intercommunalité
- CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 17 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Vaux-et-Chantegrue : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/vaux-et-chantegrue-25592. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.