Permis urbanisme

PLUi de Frasne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Frasne (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 juin 2024. Il délimite 84 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 novembre 2025.

Zones délimitées

84 zones

Zones urbaines (U)
18 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
30 zones
Zones naturelles (N)
24 zones
1 zonemédiane 41 zones544 zones

Doubs

38esur 227

Courvières37 zonesDompierre-les-Tilleuls39 zonesLa Rivière-Drugeon65 zonesBouverans36 zonesBoujailles90 zonesFrasne84 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 novembre 2025

Mis à jour le 17 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Frasne s’applique dans sa version du 25 juin 2024.
  • Il délimite 84 zones : 18 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 30 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
  • Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Frasne occupe le rang 38 par le nombre de zones délimitées : 43 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 168 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frasne depuis 2013, pour 321 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Frasne

Le PLUi de Frasne délimite 84 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Frasne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Frasne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON », dont la dernière procédure intégrée date du 25 juin 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
Version du
25 juin 2024
Partition GPU
DU_242504496
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 168 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 321 logements.

Autorisations délivrées
168
Logements créés
321
Surface de locaux créée
25 181 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 9142014
  3. 14152015
  4. 28162016
  5. 30172017
  6. 15182018
  7. 4192019
  8. 50202020
  9. 33212021
  10. 17222022
  11. 28232023
  12. 26242024
  13. 41252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 32 · Terminé 66 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 168 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610151 458 m²12 142 m²00
20258411 826 m²365 m²12
20248261 543 m²95 674 m²00
20237282 135 m²00 m²10
20226171 586 m²32 516 m²21
20219332 753 m²71 620 m²14
20205503 754 m²51 407 m²02
201934427 m²33 950 m²01
20184151 469 m²2314 m²01
20178301 910 m²4928 m²02
20167282 074 m²63 129 m²01
2015414722 m²5876 m²10
201489624 m²31 224 m²01
201311111 228 m²31 336 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juin 2026DP 02525926P0034MCM21—Autorisé
5 février 2026PC 02525925P0015PRO LIGNUM—2 142 m²Autorisé
23 janvier 2026DP 02525925P0053TTIMMO1—Autorisé
2 janvier 2026DP 02525925P0051AMT INVEST4—Autorisé
24 novembre 2025PC 02525925P0013SAS IMMOBILIERE HABITAT FRASNE12—Commencé
21 octobre 2025PD 02525925P0003ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC——Autorisé
12 octobre 2025PC 02525925P0004COMMUNE DE FRASNE—65 m²Commencé
8 octobre 2025PD 02525925P0001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC——Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 septembre 2025PC 02525925P0007CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON——Commencé
27 janvier 2025PC 02525924P0016ELRD INVEST5—Autorisé
5 septembre 2024DP 02525924P0048ELYCIA—18 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Frasne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Frasne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Frasne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Frasne : Inondation, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAlac, UAp, UB, UBc, UBh, UE, UX, UXb, UXf
Nomenclature des zones à urbaniser
2AUXf, AUa, AUc, AUd, AUfam, AUg, AUh, AUi, AUj, AUk, AUl, AUn

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 84 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 84 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 84 zones30 septembre 202684 zones84 zones84 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202684 zones
28 septembre 202684 zones
2 septembre 202684 zones

Comparaison

Zones délimitées

Frasne
84 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
43,7 zones− 40 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227)
60,5 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Frasne
18 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
10,9 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227)
21,2 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Frasne ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Frasne délimite-t-il ?
84 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 30, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 novembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Frasne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Frasne ?
168 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 321 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Frasne fait partie de la communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25259
Code postal
25560
Intercommunalité
CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 17 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Frasne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/frasne-25259. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.