Permis urbanisme

Permis de construire à Frasne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 168 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frasne (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 321 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 25 juin 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
168
Logements créés
321
Surface de locaux créée
25 181 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 9142014
  3. 14152015
  4. 28162016
  5. 30172017
  6. 15182018
  7. 4192019
  8. 50202020
  9. 33212021
  10. 17222022
  11. 28232023
  12. 26242024
  13. 41252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 32 · Terminé 66 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 168 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610151 458 m²12 142 m²00
20258411 826 m²365 m²12
20248261 543 m²95 674 m²00
20237282 135 m²00 m²10
20226171 586 m²32 516 m²21
20219332 753 m²71 620 m²14
20205503 754 m²51 407 m²02
201934427 m²33 950 m²01
20184151 469 m²2314 m²01
20178301 910 m²4928 m²02
20167282 074 m²63 129 m²01
2015414722 m²5876 m²10
201489624 m²31 224 m²01
201311111 228 m²31 336 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juin 2026DP 02525926P0034MCM21—Autorisé
5 février 2026PC 02525925P0015PRO LIGNUM—2 142 m²Autorisé
23 janvier 2026DP 02525925P0053TTIMMO1—Autorisé
2 janvier 2026DP 02525925P0051AMT INVEST4—Autorisé
24 novembre 2025PC 02525925P0013SAS IMMOBILIERE HABITAT FRASNE12—Commencé
21 octobre 2025PD 02525925P0003ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC——Autorisé
12 octobre 2025PC 02525925P0004COMMUNE DE FRASNE—65 m²Commencé
8 octobre 2025PD 02525925P0001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC——Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 septembre 2025PC 02525925P0007CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON——Commencé
27 janvier 2025PC 02525924P0016ELRD INVEST5—Autorisé
5 septembre 2024DP 02525924P0048ELYCIA—18 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Frasne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Frasne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Frasne fait partie de la communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25259
Code postal
25560
Intercommunalité
CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 17 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Frasne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/frasne-25259/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.