Permis urbanisme

PLUi de Levier : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Levier (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 avril 2025. Il délimite 74 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.

Zones délimitées

74 zones

Zones urbaines (U)
19 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
17 zones
Zones naturelles (N)
33 zones
1 zonemédiane 41 zones544 zones

Doubs

43esur 227

Septfontaines33 zonesChapelle-d'Huin40 zonesGevresin17 zonesVilleneuve-d'Amont26 zonesÉvillers26 zonesLevier74 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 31 juillet 2026

Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Levier s’applique dans sa version du 7 avril 2025.
  • Il délimite 74 zones : 19 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
  • Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Levier occupe le rang 43 par le nombre de zones délimitées : 33 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 261 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Levier depuis 2013, pour 270 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Levier

Le PLUi de Levier délimite 74 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Levier : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Levier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ALTITUDE 800 », dont la dernière procédure intégrée date du 7 avril 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI ALTITUDE 800
Version du
7 avril 2025
Partition GPU
DU_242504488
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 261 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 270 logements.

Autorisations délivrées
261
Logements créés
270
Surface de locaux créée
39 539 m²
Permis de démolir
22
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 4142014
  3. 25152015
  4. 8162016
  5. 17172017
  6. 54182018
  7. 22192019
  8. 14202020
  9. 37212021
  10. 11222022
  11. 28232023
  12. 10242024
  13. 27252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 57 · Terminé 119 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 261 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026611902 m²3809 m²20
20254271 853 m²33 698 m²40
2024710790 m²52 526 m²41
202312282 128 m²61 207 m²12
202211111 567 m²51 837 m²12
202127373 126 m²51 145 m²14
202012141 557 m²31 221 m²33
201917222 516 m²51 129 m²02
201818544 504 m²83 816 m²13
201714172 178 m²4353 m²01
201678796 m²812 051 m²23
201512251 589 m²54 582 m²00
201444472 m²41 290 m²20
201322295 m²53 875 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 mars 2026PC 02533425P0017NEOLIA5—Autorisé
28 janvier 2026PC 02533425P0013S2B IMMOBILIER2—Autorisé
28 janvier 2026PC 02533425P0014ARCHIBIENS1—Autorisé
22 janvier 2026PC 02533425P0012ALEX LOMAZZI—98 m²Autorisé
29 décembre 2025PA 02533425P00023D BAT'——Commencé
28 novembre 2025PC 02533425P0007OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS23—Autorisé
23 juin 2025PC 02533424P0019COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800—1 541 m²Commencé
21 avril 2025PC 02533424P0022SOC NOUV AUTOCARS TAXIS JEANNERET—657 m²Annulé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 janvier 2025PA 02533424P0003NEOLIA——Autorisé
18 novembre 2024PC 02533424P0013COMMUNE DE LEVIER——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Levier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Levier est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Levier

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Levier : Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAb, UAoap3, UB, UBoap2s, UBoap3, UE, UEs, UP, UY, UYb, UYc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU1, 1AU2, 1AU3, 1AU4, 1AUEs

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 74 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 74 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 74 zones30 septembre 202674 zones74 zones74 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202674 zones
28 septembre 202674 zones
2 septembre 202674 zones

Comparaison

Zones délimitées

Levier
74 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
43,7 zones− 30 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227)
60,5 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Levier
19 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
10,3 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227)
21,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Levier ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Levier délimite-t-il ?
74 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 17, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Levier ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Levier ?
261 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 270 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Levier fait partie de la communauté de communes Altitude 800, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25334
Code postal
25270
Intercommunalité
CC Altitude 800
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Levier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/levier-25334. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.