Permis urbanismePLUi d’Évillers : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Évillers (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 avril 2025. Il délimite 26 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.
26 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Doubs
182esur 227
- Mis à jour le 31 juillet 2026
Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Évillers s’applique dans sa version du 7 avril 2025.
- Il délimite 26 zones : 11 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Évillers occupe le rang 182 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 52 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Évillers depuis 2013, pour 50 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Évillers
Le PLUi d’Évillers délimite 26 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Évillers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ALTITUDE 800 », dont la dernière procédure intégrée date du 7 avril 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ALTITUDE 800
- Version du
- 7 avril 2025
- Partition GPU
DU_242504488- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 52 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 50 logements.
- Autorisations délivrées
- 52
- Logements créés
- 50
- Surface de locaux créée
- 6 155 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 4142014
- 3152015
- 5162016
- 3172017
- 5182018
- 1192019
- 0202020
- 7212021
- 10222022
- 2232023
- 4242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 13 · Terminé 23
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 162 m² | 2 | 383 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 2 | 138 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 4 | 502 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 136 m² | 1 | 320 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 10 | 1 172 m² | 2 | 595 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 7 | 122 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 514 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 5 | 385 m² | 2 | 3 019 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 311 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 741 m² | 1 | 164 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 369 m² | 2 | 769 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 485 m² | 2 | 291 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 307 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Évillers
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Évillers est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Évillers
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Évillers : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBoap1, UE, UY
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 26 zones |
| 28 septembre 2026 | 26 zones |
| 2 septembre 2026 | 26 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Évillers
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 43 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Évillers
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 11,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Évillers ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Évillers délimite-t-il ?
- 26 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 3, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Évillers ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Évillers ?
- 52 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 50 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Évillers fait partie de la communauté de communes Altitude 800, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25229- Code postal
25520- Intercommunalité
- CC Altitude 800
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Évillers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/evillers-25229. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.