Permis urbanisme

PLUi de Val-d'Usiers : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Val-d'Usiers (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 avril 2025. Il délimite 81 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.

Zones délimitées

81 zones

Zones urbaines (U)
28 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
23 zones
Zones naturelles (N)
27 zones
1 zonemédiane 41 zones544 zones

Doubs

39esur 227

Évillers26 zonesSeptfontaines33 zonesChapelle-d'Huin40 zonesLevier74 zonesGevresin17 zonesVal-d'Usiers81 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 31 juillet 2026

Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Val-d'Usiers s’applique dans sa version du 7 avril 2025.
  • Il délimite 81 zones : 28 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
  • Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Val-d'Usiers occupe le rang 39 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 115 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val-d'Usiers depuis 2013, pour 105 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Val-d'Usiers

Le PLUi de Val-d'Usiers délimite 81 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Val-d'Usiers : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Val-d'Usiers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ALTITUDE 800 », dont la dernière procédure intégrée date du 7 avril 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI ALTITUDE 800
Version du
7 avril 2025
Partition GPU
DU_242504488
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 115 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 105 logements.

Autorisations délivrées
115
Logements créés
105
Surface de locaux créée
12 908 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 3142014
  3. 6152015
  4. 5162016
  5. 10172017
  6. 3182018
  7. 0192019
  8. 4202020
  9. 9212021
  10. 11222022
  11. 5232023
  12. 18242024
  13. 11252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 33 · Terminé 43 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 115 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026712863 m²31 004 m²01
20259111 541 m²4646 m²01
202415181 978 m²2806 m²11
202355789 m²00 m²00
202211111 682 m²22 632 m²00
202149555 m²1468 m²10
20201463 m²2712 m²00
2019000 m²11 103 m²00
201833426 m²11 145 m²00
20179101 183 m²21 442 m²00
201655564 m²52 147 m²10
201566821 m²1279 m²00
201433444 m²00 m²10
2013681 109 m²1524 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 mai 2026PC 02506025P0026COMMUNE DE VAL-D'USIERS——Autorisé
27 février 2026PC 02506026P0002ECO IMMO 256—Autorisé
12 octobre 2025DP 02506025P0053ELYCIA—15 m²Autorisé
13 août 2025PC 02506025P0011NEXSTONE—400 m²Terminé
15 avril 2025PC 02506025P0002SNC ETS JEANNIN FRERES—182 m²Commencé
17 mars 2025PC 02506025P0001ECO IMMO 252—Terminé
28 janvier 2025PC 02506024P0033ECO IMMO 252—Terminé
23 octobre 2024PA 02506024P0001NEOLIA——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Val-d'Usiers

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Val-d'Usiers : Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAp, UB, UBi, UE, UP, UY, UYc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUE, 2AUYs

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 81 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 81 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 81 zones30 septembre 202681 zones81 zones81 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202681 zones
28 septembre 202681 zones
2 septembre 202681 zones

Comparaison

Zones délimitées

Val-d'Usiers
81 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
43,7 zones− 37 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227)
60,5 zones− 20 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Val-d'Usiers
28 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,3 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227)
21,2 zones− 7 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Val-d'Usiers ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Val-d'Usiers délimite-t-il ?
81 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 23, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Val-d'Usiers ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val-d'Usiers ?
115 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 105 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Val-d'Usiers fait partie de la communauté de communes Altitude 800, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25060
Code postal
25520
Intercommunalité
CC Altitude 800
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Val-d'Usiers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/val-d-usiers-25060. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.