Permis urbanisme

PLUi de Pontarlier : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pontarlier (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 juin 2026. Il délimite 142 zones, dont 64 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2026.

Zones délimitées

142 zones

Zones urbaines (U)
64 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
28 zones
Zones naturelles (N)
42 zones
1 zonemédiane 41 zones544 zones

Doubs

17esur 227

Doubs46 zonesVuillecin44 zonesDommartin55 zonesHoutaud50 zonesVerrières-de-Joux33 zonesPontarlier142 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 juillet 2026

Mis à jour le 21 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Pontarlier s’applique dans sa version du 23 juin 2026.
  • Il délimite 142 zones : 64 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 28 agricoles (A) et 42 naturelles (N).
  • Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Pontarlier occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 101 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 546 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pontarlier depuis 2013, pour 1 265 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Pontarlier

Le PLUi de Pontarlier délimite 142 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Pontarlier : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pontarlier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND PONTARLIER », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU GRAND PONTARLIER
Version du
23 juin 2026
Partition GPU
DU_242500338
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 546 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 265 logements.

Autorisations délivrées
546
Logements créés
1 265
Surface de locaux créée
146 525 m²
Permis de démolir
55
Logements créés par année d’autorisation
  1. 91132013
  2. 87142014
  3. 62152015
  4. 163162016
  5. 45172017
  6. 25182018
  7. 72192019
  8. 169202020
  9. 74212021
  10. 85222022
  11. 96232023
  12. 32242024
  13. 200252025
  14. 64262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 252 · Commencé 155 · Terminé 109 · Annulé 30

Autorisations par année (2013 – 2026) — 36 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 546 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202618644 032 m²164 066 m²22
2025292009 017 m²2522 590 m²24
202414322 105 m²2619 301 m²02
202315966 653 m²1110 060 m²21
202221855 458 m²225 623 m²07
202114745 540 m²179 362 m²16
20201916911 147 m²96 278 m²06
201919725 612 m²217 596 m²22
201811251 994 m²2415 318 m²26
201717452 160 m²2115 225 m²03
20162416312 179 m²208 575 m²14
201511625 516 m²196 918 m²02
201419876 996 m²206 954 m²34
201310917 598 m²188 659 m²26

Projets portés par des personnes morales : les 43 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 juillet 2026PC 0254622600018QUALIS HABITAT19—Autorisé
10 juillet 2026PC 0254622600003CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE——Autorisé
29 juin 2026DP 0254622500038PHOTO CLIM—18 m²Autorisé
9 juin 2026PC 0254622600025MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE—973 m²Commencé
22 avril 2026PC 0254622600007MAGNENET SAS8—Autorisé
10 avril 2026PC 0254622500059COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER1170 m²Autorisé
20 mars 2026PC 0254622600005EJ PONTARLIER——Autorisé
2 mars 2026PC 0254622500056COMMUNE DE PONTARLIER—30 m²Commencé
Les 35 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 février 2026PC 0254622600001FROMAGERIE BADOZ—128 m²Commencé
26 février 2026PC 02546226000063 L IMMOBLIER15—Autorisé
16 février 2026PC 0254622500052LA NOVITA PONTARLIER—87 m²Autorisé
12 février 2026DP 0254622600004FUTUR HOME1—Autorisé
10 février 2026DP 0254622500275PHOTO CLIM4—Autorisé
4 février 2026PA 0254622500001DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE——Autorisé
4 février 2026PA 0254622500002DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE——Autorisé
15 décembre 2025PC 0254622500039CITYPARC PONTARLIER1695 m²Autorisé
14 novembre 2025DP 0254622500244COMMUNE DE PONTARLIER—13 m²Autorisé
7 novembre 2025PC 0254622500027CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE—1 482 m²Autorisé
24 octobre 2025PC 0254622500026ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR—257 m²Commencé
13 octobre 2025PC 0254622500045MAJE2—Terminé
13 octobre 2025DP 0254622500194SALVI PROMOTION6—Terminé
9 octobre 2025PC 0254622500033LA ROTONDE—3 848 m²Commencé
8 octobre 2025PC 0254622500029POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DU GRAND PONTARLIER EN ABREGE : PFI DU GRAND PONTARLIER—494 m²Autorisé
5 septembre 2025PC 0254622500028FONDATION PLURIEL—2 672 m²Commencé
26 août 2025PC 0254622500037RT+—454 m²Autorisé
22 août 2025DP 0254622500143DEPARTEMENT DU DOUBS—34 m²Autorisé
19 août 2025PC 0254622500008ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE PONTARLIER ET DE SES ENVIRONS——Commencé
3 juillet 2025DP 0254622500041LES REDOUBSTABLES121 m²Autorisé
26 juin 2025PC 0254622500018LD PROMOTION1—Autorisé
18 juin 2025PC 0254622500016FROMAGERIE BADOZ—42 m²Terminé
3 juin 2025PC 02546224P0056P2M—609 m²Autorisé
21 mai 2025PD 0254622500002HIFI FILTER FRANCE——Autorisé
23 avril 2025PC 0254622500005SELF LAVAGE——Terminé
7 avril 2025PC 02546224P0046PROMOTION PELLEGRINI39—Autorisé
26 mars 2025PD 0254622500001DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE——Autorisé
21 mars 2025DP 0254622500035SARL PONTALAV1—Autorisé
5 mars 2025PC 02546224P0045NEOLIA52—Autorisé
24 février 2025DP 02546224P0264SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS—27 m²Autorisé
10 février 2025PA 02546224P0002AMBIZIO——Autorisé
13 janvier 2025PA 02546224P0001ABPG IMMO——Terminé
7 janvier 2025DP 02546224P0258VIS TA VIE ZEN——Autorisé
21 octobre 2024PC 02546224P0012SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST—118 m²Autorisé
7 octobre 2024PC 02546224P0026COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER—6 332 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pontarlier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pontarlier est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pontarlier

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Pontarlier : Inondation, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UD, UE, UEd, UJ, UY, UY57
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUe, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 142 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 142 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 142 zones30 septembre 2026142 zones142 zones142 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026142 zones
28 septembre 2026142 zones
2 septembre 2026142 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pontarlier
142 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
45,3 zones− 97 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227)
60,5 zones− 81 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pontarlier
64 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
13,8 zones− 50 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227)
21,2 zones− 43 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pontarlier ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pontarlier délimite-t-il ?
142 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 64, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 28, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Pontarlier ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pontarlier ?
546 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 265 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pontarlier fait partie de la communauté de communes du Grand Pontarlier, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25462
Code postal
25300
Intercommunalité
CC du Grand Pontarlier
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 21 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Pontarlier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/pontarlier-25462. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.