Permis urbanismePLU d’Indevillers : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Indevillers (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 juin 2026. Il délimite 52 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2026.
52 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 29 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Doubs
77esur 227
- Mis à jour le 9 juillet 2026
Mis à jour le 9 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Indevillers s’applique dans sa version du 26 juin 2026.
- Il délimite 52 zones : 4 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Indevillers occupe le rang 77 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 12 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Indevillers depuis 2013, pour 3 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Indevillers
Le PLU d’Indevillers délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Indevillers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « INDEVILLERS », dont la dernière procédure intégrée date du 26 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- INDEVILLERS
- Version du
- 26 juin 2026
- Partition GPU
DU_25314- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 12 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 logements.
- Autorisations délivrées
- 12
- Logements créés
- 3
- Surface de locaux créée
- 6 570 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0142014
- 0152015
- 0162016
- 1182018
- 0202020
- 1212021
- 0232023
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 6 · Terminé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 119 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 4 223 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 40 m² | 2 | 147 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 570 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 126 m² | 1 | 210 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 278 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 107 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 35 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Indevillers
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Indevillers : Séisme, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 9 août 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 52 zones |
| 28 septembre 2026 | 52 zones |
| 2 septembre 2026 | 52 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Indevillers
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 41,1 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Indevillers
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 9,3 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Indevillers ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Indevillers délimite-t-il ?
- 52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 29, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Indevillers ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Indevillers ?
- 12 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Indevillers fait partie de la communauté de communes du Pays de Maîche, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25314- Code postal
25470- Intercommunalité
- CC du Pays de Maîche
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 9 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Indevillers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/indevillers-25314. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.