Permis urbanismePLU de Maîche : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Maîche (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 mars 2022. Il délimite 67 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 octobre 2022.
67 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Doubs
52esur 227
- Mis à jour le 17 octobre 2022
Mis à jour le 17 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Maîche s’applique dans sa version du 31 mars 2022.
- Il délimite 67 zones : 32 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Maîche occupe le rang 52 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 209 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Maîche depuis 2013, pour 266 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Maîche
Le PLU de Maîche délimite 67 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Maîche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MAICHE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MAICHE
- Version du
- 31 mars 2022
- Partition GPU
DU_25356- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 209 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 266 logements.
- Autorisations délivrées
- 209
- Logements créés
- 266
- Surface de locaux créée
- 38 746 m²
- Permis de démolir
- 4
- 35132013
- 44142014
- 14152015
- 43162016
- 14172017
- 6182018
- 7192019
- 9202020
- 7212021
- 13222022
- 3232023
- 23242024
- 37252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 83 · Terminé 54 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 11 | 1 476 m² | 4 | 4 866 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 8 | 37 | 2 388 m² | 2 | 1 531 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 23 | 1 217 m² | 7 | 1 938 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 3 | 165 m² | 5 | 967 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 9 | 13 | 1 055 m² | 8 | 6 236 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 576 m² | 7 | 1 044 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 9 | 1 132 m² | 10 | 8 913 m² | 4 | 1 |
| 2019 | 5 | 7 | 776 m² | 5 | 1 547 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 5 | 6 | 536 m² | 5 | 2 048 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 14 | 1 046 m² | 6 | 5 824 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 7 | 43 | 2 877 m² | 4 | 282 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 14 | 890 m² | 3 | 1 489 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 18 | 44 | 3 024 m² | 3 | 1 919 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 25 | 35 | 4 047 m² | 4 | 142 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mai 2026 | PD 0253562600003 | MATHELIA | — | — | Autorisé |
| 19 mars 2026 | PC 0253562500029 | PHOTO CLIM | 1 | — | Commencé |
| 4 mars 2026 | PC 0253562500022 | MCDONALD'S FRANCE | — | 357 m² | Commencé |
| 5 février 2026 | PC 0253562500026 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE | — | 1 147 m² | Autorisé |
| 20 octobre 2025 | PC 0253562500012 | COMMUNE DE MAICHE | — | 1 109 m² | Commencé |
| 5 novembre 2024 | PC 02535624R0009 | SMCI EDITEUR IMMOBILIER | 17 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Maîche
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Maîche est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Maîche
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Maîche : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Maîche
Maîche compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 14 octobre 1997 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 14 octobre 1997.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 14 octobre 1997
- Plan en vigueur du
- 14 octobre 1997
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE, UH, UT, UX, UY, Uc, Uj
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUYa, 1AUYa', 1AUYb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 67 zones |
| 28 septembre 2026 | 67 zones |
| 2 septembre 2026 | 67 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Maîche
- 67 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 37,2 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Maîche
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 5 zones− 27 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Maîche ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 mars 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Maîche délimite-t-il ?
- 67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 12, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 octobre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Maîche ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Maîche ?
- 209 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 266 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Maîche fait partie de la communauté de communes du Pays de Maîche, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25356- Code postal
25120- Intercommunalité
- CC du Pays de Maîche
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 17 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Maîche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/maiche-25356. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.