Permis urbanismePLU de Battenans-Varin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Battenans-Varin (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 juin 2017. Il délimite 1 zone, dont 0 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2017.
1 zone
- Zones urbaines (U)
- 0 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Doubs
227esur 227
- Mis à jour le 14 novembre 2017
Mis à jour le 14 novembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Battenans-Varin s’applique dans sa version du 2 juin 2017.
- Il délimite 1 zone : 0 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Battenans-Varin occupe le rang 227 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 3 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Battenans-Varin depuis 2013, pour 1 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Battenans-Varin
Le PLU de Battenans-Varin délimite 1 zone ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Battenans-Varin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONT-DE-VOUGNEY », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONT-DE-VOUGNEY
- Version du
- 2 juin 2017
- Partition GPU
DU_25392- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 3 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 logement.
- Autorisations délivrées
- 3
- Logements créés
- 1
- Surface de locaux créée
- 1 432 m²
- Permis de démolir
- 0
État d’avancement connu : Terminé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 733 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 138 m² | 1 | 699 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Battenans-Varin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Battenans-Varin : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 1 zone |
| 28 septembre 2026 | 1 zone |
| 2 septembre 2026 | 1 zone |
Comparaison
Zones délimitées
- Battenans-Varin
- 1 zone
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 39,4 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 60 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Battenans-Varin
- 0 zone
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 7,3 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Battenans-Varin ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 juin 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 novembre 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Battenans-Varin délimite-t-il ?
- 1 zone, réparties ainsi : urbaines (U) 0, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2017.
- Quels sont les risques naturels à Battenans-Varin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Battenans-Varin ?
- 3 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Battenans-Varin fait partie de la communauté de communes du Pays de Maîche, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25046- Code postal
25380- Intercommunalité
- CC du Pays de Maîche
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 14 novembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Battenans-Varin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/battenans-varin-25046. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 novembre 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.