Permis urbanismePLU des Bréseux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Bréseux (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 janvier 2026. Il délimite 32 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 février 2026.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Doubs
156esur 227
- Mis à jour le 23 février 2026
Mis à jour le 23 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Bréseux s’applique dans sa version du 20 janvier 2026.
- Il délimite 32 zones : 3 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Les Bréseux occupe le rang 156 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 36 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Bréseux depuis 2013, pour 25 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Bréseux
Le PLU des Bréseux délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Bréseux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES BRESEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 20 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES BRESEUX
- Version du
- 20 janvier 2026
- Partition GPU
DU_25091- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 36 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 25 logements.
- Autorisations délivrées
- 36
- Logements créés
- 25
- Surface de locaux créée
- 1 819 m²
- Permis de démolir
- 0
- 5132013
- 1142014
- 0152015
- 1162016
- 0172017
- 2182018
- 4192019
- 3202020
- 2212021
- 0222022
- 0232023
- 2242024
- 0252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 11 · Terminé 6 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 543 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 149 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 170 m² | 1 | 157 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 66 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 227 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 2 | 125 m² | 1 | 89 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 374 m² | 3 | 304 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 622 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 259 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 460 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 107 m² | 1 | 367 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 145 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 5 | 477 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Bréseux
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Bréseux est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Bréseux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur aux Bréseux : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Uj
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Bréseux
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 40,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Bréseux
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 7,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Bréseux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Bréseux délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 12, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 février 2026.
- Quels sont les risques naturels aux Bréseux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Bréseux ?
- 36 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 25 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Bréseux fait partie de la communauté de communes du Pays de Maîche, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25091- Code postal
25120- Intercommunalité
- CC du Pays de Maîche
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 23 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Bréseux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/les-breseux-25091. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.