Permis urbanismeCarte communale des Terres-de-Chaux et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Terres-de-Chaux (Doubs) est une carte communale, dans sa version du 1er juillet 2020. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
7 logements
17 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Doubs
283esur 401
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale des Terres-de-Chaux s’applique dans sa version du 1er juillet 2020.
- 17 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Terres-de-Chaux depuis 2013, pour 7 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Les Terres-de-Chaux est couverte par une carte communale, « LES TERRES-DE-CHAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 1er juillet 2020.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- LES TERRES-DE-CHAUX
- Version du
- 1er juillet 2020
- Partition GPU
DU_25138
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 17 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 logements.
- Autorisations délivrées
- 17
- Logements créés
- 7
- Surface de locaux créée
- 6 113 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 1142014
- 0152015
- 1172017
- 2182018
- 1192019
- 0202020
- 1212021
- 1232023
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 10 · Terminé 3 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 992 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 289 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 40 m² | 1 | 203 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 142 m² | 2 | 1 091 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 242 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 143 m² | 2 | 820 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 314 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 156 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 993 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 129 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 483 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques aux Terres-de-Chaux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur aux Terres-de-Chaux : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 33,5 zones
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 7,4 zones
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Terres-de-Chaux ?
- Aucun PLU : Les Terres-de-Chaux est couverte par une carte communale, dans sa version du 1er juillet 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels aux Terres-de-Chaux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Terres-de-Chaux ?
- 17 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 7 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Terres-de-Chaux fait partie de la communauté de communes du Pays de Maîche, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25138- Code postal
25190- Intercommunalité
- CC du Pays de Maîche
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale des Terres-de-Chaux et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/les-terres-de-chaux-25138. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.