Permis urbanisme

Permis de construire à Buis-les-Baronnies : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 204 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Buis-les-Baronnies (Drôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 170 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 octobre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
204
Logements créés
170
Surface de locaux créée
14 762 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 13142014
  3. 10152015
  4. 15162016
  5. 9172017
  6. 18182018
  7. 30192019
  8. 2202020
  9. 18212021
  10. 14222022
  11. 13232023
  12. 9242024
  13. 7252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 86 · Commencé 44 · Terminé 59 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 204 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610216 m²00 m²01
202577683 m²459 m²00
202479552 m²4383 m²20
202312131 556 m²91 332 m²01
202212141 427 m²96 142 m²10
202114181 383 m²91 072 m²00
202022300 m²4483 m²00
201910302 234 m²1447 m²00
201813181 327 m²5533 m²00
2017991 046 m²82 222 m²03
201613151 766 m²236 m²00
2015910706 m²387 m²00
201413131 701 m²4170 m²10
201311121 351 m²61 796 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 novembre 2025DP 0260632500072L'EMBELLIE - LIBRAIRIE DES BARONNIES—2 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Buis-les-Baronnies

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Buis-les-Baronnies est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 622 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²518 €
40 m²1 035 €
80 m²2 069 €
120 m²3 622 €
150 m²5 174 €
200 m²7 760 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Buis-les-Baronnies fait partie de la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26063
Code postal
26170
Intercommunalité
CC des Baronnies en Drôme Provençale
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 11 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Buis-les-Baronnies : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/buis-les-baronnies-26063/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.