Permis urbanismePLU de La Bégude-de-Mazenc : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Bégude-de-Mazenc (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 juin 2025. Il délimite 27 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2025.
27 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Drôme
174esur 216
- Mis à jour le 9 juillet 2025
Mis à jour le 9 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Bégude-de-Mazenc s’applique dans sa version du 19 juin 2025.
- Il délimite 27 zones : 11 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, La Bégude-de-Mazenc occupe le rang 174 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 155 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Bégude-de-Mazenc depuis 2013, pour 177 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Bégude-de-Mazenc
Le PLU de La Bégude-de-Mazenc délimite 27 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Bégude-de-Mazenc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA BEGUDE-DE-MAZENC », dont la dernière procédure intégrée date du 19 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA BEGUDE-DE-MAZENC
- Version du
- 19 juin 2025
- Partition GPU
DU_26045- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 155 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 177 logements.
- Autorisations délivrées
- 155
- Logements créés
- 177
- Surface de locaux créée
- 14 199 m²
- Permis de démolir
- 1
- 18132013
- 6142014
- 9152015
- 4162016
- 5172017
- 12182018
- 10192019
- 8202020
- 13212021
- 28222022
- 15232023
- 1242024
- 36252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 40 · Terminé 51 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 12 | 723 m² | 3 | 1 174 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 36 | 2 563 m² | 1 | 524 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 115 m² | 1 | 3 858 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 15 | 1 226 m² | 1 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 23 | 28 | 2 915 m² | 5 | 869 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 13 | 1 364 m² | 3 | 477 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 7 | 8 | 823 m² | 8 | 2 549 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 153 m² | 3 | 239 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 12 | 12 | 1 115 m² | 5 | 343 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 573 m² | 3 | 200 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 302 m² | 4 | 389 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 9 | 938 m² | 3 | 1 910 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 571 m² | 1 | 495 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 18 | 1 105 m² | 4 | 1 158 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mai 2026 | PC 0260452600003 | JM | — | 560 m² | Autorisé |
| 18 février 2026 | PC 0260452500015 | HABITAT DAUPHINOIS | 9 | — | Autorisé |
| 1er septembre 2025 | PC 0260452500013 | HABITAT DAUPHINOIS | 4 | — | Autorisé |
| 1er septembre 2025 | PC 0260452500014 | HABITAT DAUPHINOIS | 3 | — | Autorisé |
| 28 juillet 2025 | PA 0260452500001 | HABITAT DAUPHINOIS | — | — | Autorisé |
| 23 mars 2025 | PC 02604524N0018 | DROME AMENAGEMENT HABITAT | 24 | 524 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Bégude-de-Mazenc
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Bégude-de-Mazenc est de 2,75 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Bégude-de-Mazenc
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 septembre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 12 octobre 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 septembre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBc, UC, UI
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 27 zones |
| 28 septembre 2026 | 27 zones |
| 2 septembre 2026 | 27 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Bégude-de-Mazenc
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 43,6 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Bégude-de-Mazenc
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 14 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Bégude-de-Mazenc ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Bégude-de-Mazenc délimite-t-il ?
- 27 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 6, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2025.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Bégude-de-Mazenc ?
- 155 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 177 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Bégude-de-Mazenc fait partie de la communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26045- Code postal
26160- Intercommunalité
- CC Dieulefit-Bourdeaux
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 9 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Bégude-de-Mazenc : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/la-begude-de-mazenc-26045. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.