Permis urbanisme

PLUi de Boulleville : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Boulleville (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2024. Il délimite 15 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 décembre 2024.

Zones délimitées

15 zones

Zones urbaines (U)
9 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
1 zone
2 zonesmédiane 32 zones289 zones

Eure

296esur 348

Saint-Maclou11 zonesSaint-Pierre-du-Val11 zonesFoulbec14 zonesSaint-Sulpice-de-Grimbouville8 zonesManneville-la-Raoult13 zonesBoulleville15 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 20 décembre 2024

Mis à jour le 20 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Boulleville s’applique dans sa version du 11 décembre 2024.
  • Il délimite 15 zones : 9 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Boulleville occupe le rang 296 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (32 zones).
  • 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Boulleville depuis 2013, pour 76 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Boulleville

Le PLUi de Boulleville délimite 15 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Boulleville : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Boulleville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE
Version du
11 décembre 2024
Partition GPU
DU_200066827
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 101 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 76 logements.

Autorisations délivrées
101
Logements créés
76
Surface de locaux créée
6 913 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 5142014
  3. 4152015
  4. 5162016
  5. 6172017
  6. 2182018
  7. 4192019
  8. 5202020
  9. 4212021
  10. 10222022
  11. 4232023
  12. 7242024
  13. 4252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 25 · Terminé 43 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 101 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655494 m²1132 m²00
202544440 m²00 m²00
202477922 m²11 m²10
202344476 m²00 m²30
202210101 476 m²220 m²10
202144495 m²1231 m²00
2020652 821 m²31 945 m²10
201944523 m²129 m²20
201822121 m²2265 m²10
201766677 m²11 170 m²00
201655515 m²12 668 m²00
201544451 m²1337 m²00
201455581 m²227 m²10
201311111 284 m²188 m²01

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Boulleville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Boulleville est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Boulleville

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Boulleville : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 novembre 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 23 février 2001).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
7 novembre 2000
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC, UCa, UD, UE, UI
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUb, 1AUc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 15 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 15 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 15 zones30 septembre 202615 zones15 zones15 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202615 zones
28 septembre 202615 zones
2 septembre 202615 zones

Comparaison

Zones délimitées

Boulleville
15 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
22,2 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
39,7 zones+ 25 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Boulleville
9 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
8,2 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
10,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Boulleville ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Boulleville délimite-t-il ?
15 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 3, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 décembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Boulleville ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Boulleville ?
101 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 76 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Boulleville fait partie de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27100
Code postal
27210
Intercommunalité
CC du Pays de Honfleur-Beuzeville
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 20 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Boulleville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/boulleville-27100. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.