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Permis de construire à Breteuil : la liste des autorisations récentes

L’essentiel

  • Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 12 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Breteuil (Eure) — permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 logements.
  • Repère : sur la même période, la commune médiane des 31 657 communes que nous publions en compte 2 autorisations.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 16 septembre 2020.

Quels permis de construire ont été délivrés à Breteuil ces 24 derniers mois ?

Autorisations, septembre 2025 – août 2026
12
Logements créés sur 12 mois
7
Autorisations depuis septembre 2024
18

Du au : 9 permis de construire, 1 permis d’aménager et 2 permis de démolir.

Les 18 autorisations délivrées du 1er septembre 2024 au 31 août 2026, de la plus récente à la plus ancienne.

Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis d’aménager————Autorisé
Permis de construireTravaux sur construction existanteBureaux3—Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—97 m²Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionCommerce—431 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1146 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1170 m²Commencé
Permis de construireExtension de surface sans transformationBureaux—73 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1127 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—41 m²Commencé
Permis de construireDiminution de surface sans transformationLogements1133 m²Commencé
Les 6 autorisations suivantes
Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de construireNouvelle constructionLogements2157 m²Terminé
Permis de construireNouvelle constructionCommerce—250 m²Annulé
Permis de construireExtension de surface sans transformationEntrepôt—2 210 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements184 m²Terminé
Déclaration préalableNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—8 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—663 m²Commencé

Liste anonyme : ni nom de demandeur, ni adresse, ni parcelle, ni numéro d’autorisation. Les mois les plus récents se complètent à mesure que les communes transmettent leurs décisions au SDES. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 10 octobre 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 102 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 58 logements.

Autorisations délivrées
102
Logements créés
58
Surface de locaux créée
14 485 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 3142014
  3. 2152015
  4. 6162016
  5. 4172017
  6. 1182018
  7. 5192019
  8. 9202020
  9. 1212021
  10. 4222022
  11. 2232023
  12. 7242024
  13. 5252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en septembre 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 31 · Terminé 33 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 102 autorisations.

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 102 autorisations.
AnnéeAutorisations de logementsLogements créésSurface d’habitationAutorisations de locauxSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202624146 m²3528 m²12
202545587 m²42 574 m²00
20243784 m²51 736 m²00
202322288 m²91 213 m²00
202244545 m²5552 m²11
202111269 m²55 844 m²02
2020991 205 m²232 m²01
201955600 m²127 m²00
20181199 m²1181 m²00
201744582 m²1237 m²00
201666617 m²3105 m²00
201522170 m²31 343 m²00
201433293 m²00 m²00
201355614 m²3113 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 29 septembre 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
PC 0271122600004ASSOCIATION RICHARD BARET—97 m²Autorisé
PC 0271122500016RUBBER PROCESS—73 m²Commencé
PC 0271122500012CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE—41 m²Commencé
PC 0271122500004SOCIETE NOUVELLE BRETEUIL ARMATURES—2 210 m²Autorisé
DP 02711224I0069ENEDIS—8 m²Autorisé
PC 02711224I0009COMMUNE DE BRETEUIL—663 m²Commencé

PC : permis de construire · DP : déclaration préalable · PA : permis d’aménager · PD : permis de démolir

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais nommés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitDAACT, ouverture de chantier, conformitéConsulter les permis de construire

La taxe d’aménagement à Breteuil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Breteuil est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

La démarcheTaxe d’aménagement

Situation administrative

Breteuil fait partie de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27112
Code postal
27160
Intercommunalité
CC Interco Normandie Sud Eure
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Breteuil : la liste des autorisations récentes », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/breteuil-27112/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 octobre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.