Permis urbanismePLU de Brionne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Brionne (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 septembre 2018. Il délimite 120 zones, dont 46 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2024.
120 zones
- Zones urbaines (U)
- 46 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 36 zones
- Zones naturelles (N)
- 33 zones
Eure
10esur 348
- Mis à jour le 18 septembre 2024
Mis à jour le 18 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Brionne s’applique dans sa version du 26 septembre 2018.
- Il délimite 120 zones : 46 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 36 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Brionne occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 88 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 81 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brionne depuis 2013, pour 75 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Brionne
Le PLU de Brionne délimite 120 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Brionne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRIONNE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 septembre 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BRIONNE
- Version du
- 26 septembre 2018
- Partition GPU
DU_27116- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 81 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 75 logements.
- Autorisations délivrées
- 81
- Logements créés
- 75
- Surface de locaux créée
- 6 131 m²
- Permis de démolir
- 11
- 3132013
- 2142014
- 1152015
- 30162016
- 8172017
- 2182018
- 5192019
- 1202020
- 4212021
- 7222022
- 1232023
- 5242024
- 6252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 19 · Terminé 12 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 3 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 6 | 155 m² | 1 | 381 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 5 | 5 | 2 230 m² | 2 | 121 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 100 m² | 1 | 4 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 7 | 7 | 850 m² | 3 | 499 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 427 m² | 2 | 263 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 106 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 5 | 411 m² | 2 | 1 176 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 2 | 2 | 130 m² | 3 | 567 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 4 | 8 | 667 m² | 1 | 809 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 30 | 1 948 m² | 1 | 35 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 168 m² | 1 | 644 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 2 | 2 | 136 m² | 4 | 918 m² | 1 | 3 |
| 2013 | 3 | 3 | 0 m² | 4 | 711 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 avril 2026 | PC 0271162600002 | CSF | — | 3 m² | Autorisé |
| 15 novembre 2024 | PC 02711624Z0007 | CGM | 1 | — | Commencé |
| 15 novembre 2024 | PC 02711624Z0008 | CGM | 1 | — | Commencé |
| 8 novembre 2024 | PC 02711624Z0005 | TOWERCAST | — | 2 m² | Autorisé |
| 10 octobre 2024 | PC 02711624Z0006 | CGM | 1 | — | Commencé |
| 2 octobre 2024 | PC 02711624Z0002 | CGM | 1 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Brionne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brionne est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Brionne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Brionne : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 24 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 avril 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Inondations Remontée Nappe.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi, UB, UBi, UC, UCi, UE, UEi, UXi, UZi, UZit, Ul, Ult
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe, 2AU, AUzi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 120 zones |
| 28 septembre 2026 | 120 zones |
| 2 septembre 2026 | 120 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Brionne
- 120 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 47,7 zones− 72 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones− 80 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Brionne
- 46 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 18,9 zones− 27 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones− 35 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Brionne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 septembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Brionne délimite-t-il ?
- 120 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 46, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 36, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Brionne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brionne ?
- 81 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 75 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Brionne fait partie de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27116- Code postal
27800- Intercommunalité
- CC Intercom Bernay Terres de Normandie
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 18 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Brionne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/brionne-27116. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.