Permis urbanisme

PLU de Bernay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bernay (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 novembre 2025. Il délimite 147 zones, dont 113 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2025.

Zones délimitées

147 zones

Zones urbaines (U)
113 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
12 zones
Zones naturelles (N)
19 zones
2 zonesmédiane 32 zones289 zones

Eure

5esur 348

Menneval22 zonesCourbépine76 zonesSaint-Léger-de-Rôtes29 zonesPlasnes53 zonesFontaine-l'Abbé22 zonesBernay147 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 décembre 2025

Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bernay s’applique dans sa version du 19 novembre 2025.
  • Il délimite 147 zones : 113 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Bernay occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 115 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
  • 341 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bernay depuis 2013, pour 349 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bernay

Le PLU de Bernay délimite 147 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bernay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bernay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BERNAY », dont la dernière procédure intégrée date du 19 novembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BERNAY
Version du
19 novembre 2025
Partition GPU
DU_27056
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 341 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 349 logements.

Autorisations délivrées
341
Logements créés
349
Surface de locaux créée
61 305 m²
Permis de démolir
40
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 10142014
  3. 13152015
  4. 30162016
  5. 18172017
  6. 9182018
  7. 19192019
  8. 18202020
  9. 25212021
  10. 56222022
  11. 11232023
  12. 64242024
  13. 8252025
  14. 49262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 144 · Commencé 69 · Terminé 100 · Annulé 28

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 341 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026949720 m²61 526 m²13
202578144 m²103 666 m²04
20249643 225 m²122 566 m²12
2023811425 m²128 107 m²11
202210564 142 m²176 408 m²21
202111251 320 m²206 041 m²25
202014182 288 m²138 966 m²11
201913191 104 m²812 710 m²02
201879741 m²91 500 m²03
201714181 189 m²91 415 m²02
201618302 093 m²93 281 m²04
20151213938 m²122 795 m²09
20141010933 m²52 080 m²02
201314191 494 m²8244 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026PA 0270562600002COMMUNE DE BERNAY——Autorisé
15 juin 2026PC 0270562600009BEAUREGARD26—Autorisé
11 juin 2026PC 0270562600010OGEC JEANNE D'ARC - SAINT ANSELME——Autorisé
29 avril 2026PC 0270562600002ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC—95 m²Commencé
29 avril 2026PD 0270562600003COMMUNE DE BERNAY——Autorisé
25 mars 2026PD 0270562600001ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
19 janvier 2026PC 0270562500016SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM15—Autorisé
5 janvier 2026PC 0270562500017OGEC JEANNE D'ARC - SAINT ANSELME——Annulé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 décembre 2025PC 0270562500023COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE1—Autorisé
27 novembre 2025PD 0270562500004COMMUNE DE BERNAY——Autorisé
27 juin 2025DP 0270562500076DIAMANTELI—1 m²Autorisé
3 avril 2025DP 0270562500047ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC——Terminé
15 janvier 2025PC 02705624Z0030LES RESTAURANTS DU COEUR DE L'EURE—15 m²Autorisé
12 novembre 2024PC 02705624Z0023ETUDE CONCEPTION INCLUSVE4—Autorisé
15 octobre 2024PC 02705624Z0016COMMUNE DE BERNAY——Terminé
15 octobre 2024DP 02705624Z0114SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bernay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bernay est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 3,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bernay

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bernay : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Effondrement et/ou Affaisement.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
12 mai 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
1AUXe, UAa, UAf, UAj, UBa, UBb, UBf, UBj, UC, UE, UEv, UH, UHx, UX, UXc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUx, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 147 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 147 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 147 zones30 septembre 2026147 zones147 zones147 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026147 zones
28 septembre 2026147 zones
2 septembre 2026147 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bernay
147 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
54,3 zones− 93 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
39,7 zones− 107 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bernay
113 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
16,5 zones− 96 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
10,6 zones− 102 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bernay ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bernay délimite-t-il ?
147 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 113, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 12, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Bernay ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bernay ?
341 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 349 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bernay fait partie de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27056
Code postal
27300
Intercommunalité
CC Intercom Bernay Terres de Normandie
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Bernay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/bernay-27056. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.