Quel est le PLU en vigueur à Mesnil-en-Ouche ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Mesnil-en-Ouche délimite-t-il ?

177 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 65, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 39, naturelles (N) 70. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2025.

Quels sont les risques naturels à Mesnil-en-Ouche ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mesnil-en-Ouche ?

193 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 142 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Mesnil-en-Ouche : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mesnil-en-Ouche (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 avril 2025. Il délimite 177 zones, dont 65 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2025.

Zones délimitées

177 zones

Zones urbaines (U): 65 zones
Zones à urbaniser (AU): 3 zones
Zones agricoles (A): 39 zones
Zones naturelles (N): 70 zones

2 zonesmédiane 32 zones289 zones

Eure

4^esur 348

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 28 mai 2025

Mis à jour le 28 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Mesnil-en-Ouche s’applique dans sa version du 29 avril 2025.
Il délimite 177 zones : 65 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 39 agricoles (A) et 70 naturelles (N).
Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Mesnil-en-Ouche occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 145 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
193 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mesnil-en-Ouche depuis 2013, pour 142 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Mesnil-en-Ouche

Le PLU de Mesnil-en-Ouche délimite 177 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Mesnil-en-Ouche : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Mesnil-en-Ouche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MESNIL-EN-OUCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 avril 2025.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: MESNIL-EN-OUCHE
Version du: 29 avril 2025
Partition GPU: DU_27049
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 193 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 142 logements.

Autorisations délivrées: 193
Logements créés: 142
Surface de locaux créée: 29 072 m²
Permis de démolir: 18

Logements créés par année d’autorisation

2132013
3142014
12162016
11172017
8182018
3192019
2202020
12212021
21222022
40232023
11242024
15252025
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 45 · Terminé 41 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 193 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	2	2	116 m²	2	360 m²	0	4
2025	10	15	1 207 m²	8	2 189 m²	1	2
2024	11	11	1 083 m²	13	5 698 m²	0	5
2023	9	40	2 813 m²	5	946 m²	0	3
2022	19	21	2 225 m²	6	796 m²	2	0
2021	10	12	1 197 m²	4	1 031 m²	1	2
2020	2	2	410 m²	4	8 120 m²	0	0
2019	3	3	443 m²	4	592 m²	0	1
2018	8	8	832 m²	11	2 219 m²	1	0
2017	10	11	1 221 m²	9	6 692 m²	0	0
2016	11	12	1 186 m²	5	429 m²	1	0
2014	3	3	321 m²	0	0 m²	0	1
2013	2	2	130 m²	0	0 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
28 septembre 2025	PA 0270492500002	COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE	—	—	Autorisé
12 mai 2025	DP 0270492500052	ENEDIS	—	9 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Mesnil-en-Ouche

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mesnil-en-Ouche est de 1,20 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	312 €
40 m²	624 €
80 m²	1 249 €
120 m²	2 185 €
150 m²	3 122 €
200 m²	4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mesnil-en-Ouche

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Mesnil-en-Ouche : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juillet 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Glissement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 12 juin 2018
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UA1, UB, UC, UE, UY
Nomenclature des zones à urbaniser: AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	177 zones
28 septembre 2026	177 zones
2 septembre 2026	177 zones

Comparaison

Zones délimitées

Mesnil-en-Ouche: 177 zones
moyenne communes voisines(n = 14): 44,9 zones− 132 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348): 39,7 zones− 137 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Mesnil-en-Ouche: 65 zones
moyenne communes voisines(n = 14): 16,8 zones− 48 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348): 10,6 zones− 54 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mesnil-en-Ouche ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Mesnil-en-Ouche délimite-t-il ?: 177 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 65, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 39, naturelles (N) 70. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2025.
Quels sont les risques naturels à Mesnil-en-Ouche ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mesnil-en-Ouche ?: 193 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 142 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mesnil-en-Ouche fait partie de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE: 27049
Code postal: 27270
Intercommunalité: CC Intercom Bernay Terres de Normandie
Département: Eure
Région: Normandie

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« PLU de Mesnil-en-Ouche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/mesnil-en-ouche-27049. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.