Permis urbanisme

PLU de Beaumont-le-Roger : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Beaumont-le-Roger (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 mars 2020. Il délimite 43 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juillet 2020.

Zones délimitées

43 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
9 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
2 zonesmédiane 32 zones289 zones

Eure

109esur 348

Launay22 zonesFontaine-l'Abbé22 zonesSerquigny36 zonesGoupil-Othon33 zonesLa Houssaye10 zonesBeaumont-le-Roger43 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 juillet 2020

Mis à jour le 6 juillet 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Beaumont-le-Roger s’applique dans sa version du 5 mars 2020.
  • Il délimite 43 zones : 13 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Beaumont-le-Roger occupe le rang 109 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
  • 84 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beaumont-le-Roger depuis 2013, pour 59 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Beaumont-le-Roger

Le PLU de Beaumont-le-Roger délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Beaumont-le-Roger : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Beaumont-le-Roger est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BEAUMONT-LE-ROGER », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2020.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BEAUMONT-LE-ROGER
Version du
5 mars 2020
Partition GPU
DU_27051
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 84 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 59 logements.

Autorisations délivrées
84
Logements créés
59
Surface de locaux créée
6 089 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 9142014
  3. 5152015
  4. 6162016
  5. 2172017
  6. 1182018
  7. 3192019
  8. 4202020
  9. 3212021
  10. 2222022
  11. 0232023
  12. 10242024
  13. 2252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 15 · Terminé 29 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611149 m²12 220 m²10
202522270 m²1233 m²00
20241010803 m²00 m²10
2023000 m²130 m²02
202222264 m²2143 m²01
202133228 m²10 m²20
202034153 m²2461 m²00
201933217 m²21 189 m²01
20181145 m²1860 m²03
20172294 m²3166 m²01
201656567 m²1229 m²01
201555577 m²1332 m²00
201479896 m²00 m²00
20138111 283 m²2226 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juin 2026PC 0270512600002COMMUNE DE BEAUMONT LE ROGER—2 220 m²Autorisé
17 avril 2025PC 02705124Z0012MANER KERELO—233 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Beaumont-le-Roger

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beaumont-le-Roger est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Beaumont-le-Roger

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Beaumont-le-Roger : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
12 mai 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ub, Uc, Ud, Up, Uz
Nomenclature des zones à urbaniser
AUa, AUc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 43 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 43 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 43 zones30 septembre 202643 zones43 zones43 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202643 zones
28 septembre 202643 zones
2 septembre 202643 zones

Comparaison

Zones délimitées

Beaumont-le-Roger
43 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
58,2 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
39,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Beaumont-le-Roger
13 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
23,7 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
10,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Beaumont-le-Roger ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 mars 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 juillet 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Beaumont-le-Roger délimite-t-il ?
43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 9, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juillet 2020.
Quels sont les risques naturels à Beaumont-le-Roger ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Beaumont-le-Roger ?
84 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 59 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Beaumont-le-Roger fait partie de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27051
Code postal
27170
Intercommunalité
CC Intercom Bernay Terres de Normandie
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 6 juillet 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Beaumont-le-Roger : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/beaumont-le-roger-27051. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 juillet 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.