Permis urbanisme

PLU de Menneval : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Menneval (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 septembre 2018. Il délimite 22 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juillet 2019.

Zones délimitées

22 zones

Zones urbaines (U)
15 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
2 zones
2 zonesmédiane 32 zones289 zones

Eure

238esur 348

Bernay147 zonesSaint-Léger-de-Rôtes29 zonesPlasnes53 zonesFontaine-l'Abbé22 zonesCourbépine76 zonesMenneval22 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 juillet 2019

Mis à jour le 11 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Menneval s’applique dans sa version du 27 septembre 2018.
  • Il délimite 22 zones : 15 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Menneval occupe le rang 238 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de moins que la médiane du département (32 zones).
  • 199 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Menneval depuis 2013, pour 249 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Menneval

Le PLU de Menneval délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Menneval : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Menneval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MENNEVAL », dont la dernière procédure intégrée date du 27 septembre 2018.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MENNEVAL
Version du
27 septembre 2018
Partition GPU
DU_27398
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 199 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 249 logements.

Autorisations délivrées
199
Logements créés
249
Surface de locaux créée
18 393 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 7142014
  3. 19152015
  4. 32162016
  5. 13172017
  6. 15182018
  7. 8192019
  8. 23202020
  9. 46212021
  10. 8222022
  11. 7232023
  12. 15242024
  13. 12252025
  14. 39262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 46 · Terminé 99 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 199 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610392 938 m²481 m²01
202512121 243 m²220 m²00
202415151 580 m²33 583 m²20
202377754 m²2378 m²20
202278812 m²00 m²20
202119464 069 m²2492 m²10
202023232 927 m²00 m²20
201978979 m²3380 m²00
201815151 728 m²1203 m²00
201713131 415 m²16 m²11
201612322 749 m²211 740 m²00
201519192 271 m²239 m²00
201447737 m²00 m²10
201355611 m²31 471 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mars 2026PC 0273982600005PITOIS INVEST1—Commencé
11 mars 2026PC 0273982600006PITOIS INVEST1—Commencé
25 février 2026PC 0273982500019PRIMAXES30—Autorisé
16 février 2026PC 0273982500023IMM'INVEST1—Commencé
6 février 2026DP 0273982600001ENEDIS110 m²Autorisé
7 novembre 2025DP 0273982500029LES 2 FRERES—19 m²Autorisé
14 août 2025PC 0273982500013LA FONCIERE DU LARGE1—Commencé
14 août 2025PC 0273982500014LA FONCIERE DU LARGE1—Commencé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 janvier 2025DP 0273982500001ENEDIS11 m²Autorisé
30 décembre 2024PC 02739824Z0014DH122 m²Autorisé
30 décembre 2024PC 02739824Z0016DH1—Terminé
30 décembre 2024PC 02739824Z0017DH1—Terminé
18 décembre 2024PC 02739824Z0015DH1—Terminé
9 octobre 2024PA 02739824Z0002DH——Autorisé
4 octobre 2024PC 02739824Z0010CONCEPT HOME NORMANDIE1—Annulé
4 octobre 2024PC 02739824Z0011CONCEPT HOME NORMANDIE1—Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Menneval

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Menneval est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Menneval

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Menneval : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 1er août 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
23 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UB, UC, UCa, UE, UZ, UZa
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUZc, 1AUZg, 1AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 22 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 22 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 22 zones30 septembre 202622 zones22 zones22 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202622 zones
28 septembre 202622 zones
2 septembre 202622 zones

Comparaison

Zones délimitées

Menneval
22 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
63,2 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
39,7 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Menneval
15 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
23,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
10,6 zones− 4 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Menneval ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 septembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 juillet 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Menneval délimite-t-il ?
22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 2, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juillet 2019.
Quels sont les risques naturels à Menneval ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Menneval ?
199 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 249 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Menneval fait partie de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27398
Code postal
27300
Intercommunalité
CC Intercom Bernay Terres de Normandie
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 11 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Menneval : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/menneval-27398. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 juillet 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.