Permis urbanisme

Permis de construire à Menneval : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 199 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Menneval (Eure) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 249 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 septembre 2018.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
199
Logements créés
249
Surface de locaux créée
18 393 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 7142014
  3. 19152015
  4. 32162016
  5. 13172017
  6. 15182018
  7. 8192019
  8. 23202020
  9. 46212021
  10. 8222022
  11. 7232023
  12. 15242024
  13. 12252025
  14. 39262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 46 · Terminé 99 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 199 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610392 938 m²481 m²01
202512121 243 m²220 m²00
202415151 580 m²33 583 m²20
202377754 m²2378 m²20
202278812 m²00 m²20
202119464 069 m²2492 m²10
202023232 927 m²00 m²20
201978979 m²3380 m²00
201815151 728 m²1203 m²00
201713131 415 m²16 m²11
201612322 749 m²211 740 m²00
201519192 271 m²239 m²00
201447737 m²00 m²10
201355611 m²31 471 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mars 2026PC 0273982600005PITOIS INVEST1—Commencé
11 mars 2026PC 0273982600006PITOIS INVEST1—Commencé
25 février 2026PC 0273982500019PRIMAXES30—Autorisé
16 février 2026PC 0273982500023IMM'INVEST1—Commencé
6 février 2026DP 0273982600001ENEDIS110 m²Autorisé
7 novembre 2025DP 0273982500029LES 2 FRERES—19 m²Autorisé
14 août 2025PC 0273982500013LA FONCIERE DU LARGE1—Commencé
14 août 2025PC 0273982500014LA FONCIERE DU LARGE1—Commencé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 janvier 2025DP 0273982500001ENEDIS11 m²Autorisé
30 décembre 2024PC 02739824Z0014DH122 m²Autorisé
30 décembre 2024PC 02739824Z0016DH1—Terminé
30 décembre 2024PC 02739824Z0017DH1—Terminé
18 décembre 2024PC 02739824Z0015DH1—Terminé
9 octobre 2024PA 02739824Z0002DH——Autorisé
4 octobre 2024PC 02739824Z0010CONCEPT HOME NORMANDIE1—Annulé
4 octobre 2024PC 02739824Z0011CONCEPT HOME NORMANDIE1—Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Menneval

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Menneval est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Menneval fait partie de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27398
Code postal
27300
Intercommunalité
CC Intercom Bernay Terres de Normandie
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 11 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Menneval : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/menneval-27398/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 juillet 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.