Permis urbanisme

Permis de construire à Bernay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 341 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bernay (Eure) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 349 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 19 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
341
Logements créés
349
Surface de locaux créée
61 305 m²
Permis de démolir
40
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 10142014
  3. 13152015
  4. 30162016
  5. 18172017
  6. 9182018
  7. 19192019
  8. 18202020
  9. 25212021
  10. 56222022
  11. 11232023
  12. 64242024
  13. 8252025
  14. 49262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 144 · Commencé 69 · Terminé 100 · Annulé 28

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 341 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026949720 m²61 526 m²13
202578144 m²103 666 m²04
20249643 225 m²122 566 m²12
2023811425 m²128 107 m²11
202210564 142 m²176 408 m²21
202111251 320 m²206 041 m²25
202014182 288 m²138 966 m²11
201913191 104 m²812 710 m²02
201879741 m²91 500 m²03
201714181 189 m²91 415 m²02
201618302 093 m²93 281 m²04
20151213938 m²122 795 m²09
20141010933 m²52 080 m²02
201314191 494 m²8244 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026PA 0270562600002COMMUNE DE BERNAY——Autorisé
15 juin 2026PC 0270562600009BEAUREGARD26—Autorisé
11 juin 2026PC 0270562600010OGEC JEANNE D'ARC - SAINT ANSELME——Autorisé
29 avril 2026PC 0270562600002ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC—95 m²Commencé
29 avril 2026PD 0270562600003COMMUNE DE BERNAY——Autorisé
25 mars 2026PD 0270562600001ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
19 janvier 2026PC 0270562500016SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM15—Autorisé
5 janvier 2026PC 0270562500017OGEC JEANNE D'ARC - SAINT ANSELME——Annulé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 décembre 2025PC 0270562500023COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE1—Autorisé
27 novembre 2025PD 0270562500004COMMUNE DE BERNAY——Autorisé
27 juin 2025DP 0270562500076DIAMANTELI—1 m²Autorisé
3 avril 2025DP 0270562500047ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC——Terminé
15 janvier 2025PC 02705624Z0030LES RESTAURANTS DU COEUR DE L'EURE—15 m²Autorisé
12 novembre 2024PC 02705624Z0023ETUDE CONCEPTION INCLUSVE4—Autorisé
15 octobre 2024PC 02705624Z0016COMMUNE DE BERNAY——Terminé
15 octobre 2024DP 02705624Z0114SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bernay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bernay est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 3,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bernay fait partie de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27056
Code postal
27300
Intercommunalité
CC Intercom Bernay Terres de Normandie
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bernay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/bernay-27056/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.