Permis urbanismePLU de Nassandres sur Risle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Nassandres sur Risle (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 novembre 2019. Il délimite 46 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 février 2021.
46 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 33 zones
Eure
100esur 348
- Mis à jour le 24 février 2021
Mis à jour le 24 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Nassandres sur Risle s’applique dans sa version du 27 novembre 2019.
- Il délimite 46 zones : 4 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Nassandres sur Risle occupe le rang 100 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 95 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nassandres sur Risle depuis 2013, pour 76 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Nassandres sur Risle
Le PLU de Nassandres sur Risle délimite 46 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Nassandres sur Risle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FONTAINE-LA-SORET », dont la dernière procédure intégrée date du 27 novembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FONTAINE-LA-SORET
- Version du
- 27 novembre 2019
- Partition GPU
DU_27253- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 95 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 76 logements.
- Autorisations délivrées
- 95
- Logements créés
- 76
- Surface de locaux créée
- 23 776 m²
- Permis de démolir
- 6
- 12132013
- 3142014
- 13152015
- 2162016
- 4172017
- 5182018
- 3192019
- 2202020
- 2212021
- 9222022
- 3232023
- 2242024
- 10252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 15 · Terminé 37 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 6 | 557 m² | 4 | 3 180 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 10 | 919 m² | 7 | 5 190 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 287 m² | 2 | 351 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 328 m² | 5 | 3 510 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 9 | 9 | 1 443 m² | 3 | 987 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 231 m² | 2 | 1 238 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 248 m² | 7 | 3 547 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 273 m² | 1 | 1 250 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 5 | 5 | 663 m² | 4 | 2 570 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 410 m² | 2 | 588 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 228 m² | 3 | 216 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 13 | 1 566 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 3 | 236 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 12 | 863 m² | 3 | 1 149 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juillet 2026 | DP 0274252600031 | SMART ENERGIES STORAGE DIVISION | — | 20 m² | Autorisé |
| 6 mars 2026 | PC 0274252500014 | SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER | 6 | — | Autorisé |
| 22 janvier 2026 | PC 0274252500018 | BMV BIOGAZ | — | 271 m² | Autorisé |
| 20 janvier 2026 | PC 0274252500012 | DENIOS | — | 2 884 m² | Autorisé |
| 25 novembre 2025 | PC 0274252500011 | SARL ROYER | — | 301 m² | Autorisé |
| 25 octobre 2025 | PC 0274252500009 | SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER | 6 | — | Autorisé |
| 7 février 2025 | PC 02742524Z0010 | DEPARTEMENT DE L EURE | 1 | 292 m² | Terminé |
| 6 janvier 2025 | PC 02742524Z0014 | ARIEL BN | — | 135 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 novembre 2024 | DP 02742524Z0056 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Nassandres sur Risle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nassandres sur Risle est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Nassandres sur Risle
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Nassandres sur Risle : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 46 zones |
| 28 septembre 2026 | 46 zones |
| 2 septembre 2026 | 46 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Nassandres sur Risle
- 46 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 53,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Nassandres sur Risle
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 21,9 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Nassandres sur Risle ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 novembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 février 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Nassandres sur Risle délimite-t-il ?
- 46 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 7, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 février 2021.
- Quels sont les risques naturels à Nassandres sur Risle ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nassandres sur Risle ?
- 95 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 76 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Nassandres sur Risle fait partie de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27425- Code postal
27170- Intercommunalité
- CC Intercom Bernay Terres de Normandie
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 24 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Nassandres sur Risle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/nassandres-sur-risle-27425. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 février 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.