Permis urbanismePLU de Frenelles-en-Vexin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Frenelles-en-Vexin (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 avril 2026. Il délimite 57 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 avril 2026.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Eure
64esur 348
- Mis à jour le 27 avril 2026
Mis à jour le 27 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Frenelles-en-Vexin s’applique dans sa version du 13 avril 2026.
- Il délimite 57 zones : 29 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Frenelles-en-Vexin occupe le rang 64 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 68 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frenelles-en-Vexin depuis 2013, pour 38 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Frenelles-en-Vexin
Le PLU de Frenelles-en-Vexin délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Frenelles-en-Vexin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FRENELLES-EN-VEXIN », dont la dernière procédure intégrée date du 13 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FRENELLES-EN-VEXIN
- Version du
- 13 avril 2026
- Partition GPU
DU_27070- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 68 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 38 logements.
- Autorisations délivrées
- 68
- Logements créés
- 38
- Surface de locaux créée
- 27 576 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 1142014
- 0152015
- 4162016
- 7172017
- 0182018
- 5192019
- 4202020
- 8212021
- 2222022
- 3232023
- 0242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 15 · Terminé 25 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 1 | 284 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 227 m² | 1 | 615 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 9 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 3 | 297 m² | 2 | 505 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 224 m² | 2 | 64 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 769 m² | 4 | 12 697 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 560 m² | 2 | 1 064 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 464 m² | 2 | 1 080 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 960 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 887 m² | 1 | 86 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 415 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 3 278 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 119 m² | 3 | 7 218 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 135 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2025 | PC 0270702500005 | SNC FENART WILLOCQUET | — | 615 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Frenelles-en-Vexin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Frenelles-en-Vexin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Frenelles-en-Vexin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Frenelles-en-Vexin : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 30 mai 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 22 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uac, Ucp, Ue, Uh, Ui, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUac, 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Frenelles-en-Vexin
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 59,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Frenelles-en-Vexin
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 19,3 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Frenelles-en-Vexin ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Frenelles-en-Vexin délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 14, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Frenelles-en-Vexin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Frenelles-en-Vexin ?
- 68 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 38 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Frenelles-en-Vexin fait partie de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27070- Code postal
27150- Intercommunalité
- CA Seine Normandie Agglomération
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 27 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Frenelles-en-Vexin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/frenelles-en-vexin-27070. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.