Permis urbanismePLU de Vexin-sur-Epte : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vexin-sur-Epte (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 novembre 2025. Il délimite 289 zones, dont 62 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2026.
289 zones
- Zones urbaines (U)
- 62 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 26 zones
- Zones naturelles (N)
- 200 zones
Eure
1ersur 348
- Mis à jour le 13 janvier 2026
Mis à jour le 13 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vexin-sur-Epte s’applique dans sa version du 19 novembre 2025.
- Il délimite 289 zones : 62 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 200 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Vexin-sur-Epte occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 257 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 280 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vexin-sur-Epte depuis 2013, pour 254 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vexin-sur-Epte
Le PLU de Vexin-sur-Epte délimite 289 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vexin-sur-Epte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VEXIN-SUR-EPTE », dont la dernière procédure intégrée date du 19 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VEXIN-SUR-EPTE
- Version du
- 19 novembre 2025
- Partition GPU
DU_27213- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 280 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 254 logements.
- Autorisations délivrées
- 280
- Logements créés
- 254
- Surface de locaux créée
- 21 277 m²
- Permis de démolir
- 16
- 19132013
- 2142014
- 16162016
- 27172017
- 35182018
- 21192019
- 10202020
- 25212021
- 22222022
- 19232023
- 2242024
- 38252025
- 18262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 65 · Terminé 106 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 18 | 1 688 m² | 3 | 19 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 17 | 38 | 2 962 m² | 7 | 2 939 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 332 m² | 8 | 4 078 m² | 5 | 1 |
| 2023 | 18 | 19 | 2 285 m² | 6 | 2 139 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 22 | 22 | 2 601 m² | 10 | 2 854 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 23 | 25 | 2 896 m² | 1 | 1 435 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 10 | 10 | 1 070 m² | 6 | 3 075 m² | 7 | 1 |
| 2019 | 19 | 21 | 1 792 m² | 1 | 166 m² | 2 | 3 |
| 2018 | 17 | 35 | 3 272 m² | 1 | 18 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 24 | 27 | 3 522 m² | 1 | 1 627 m² | 3 | 1 |
| 2016 | 15 | 16 | 1 763 m² | 2 | 1 156 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 228 m² | 1 | 1 027 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 19 | 19 | 1 803 m² | 1 | 744 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2026 | PC 0272132500033 | SILOGE | 8 | — | Autorisé |
| 18 mai 2026 | PD 0272132600002 | ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE | — | — | Autorisé |
| 31 décembre 2025 | PC 0272132500035 | JEFS FINANCES | 1 | — | Autorisé |
| 17 décembre 2025 | PC 0272132500017 | SEINE PROMOTION | 22 | — | Autorisé |
| 20 octobre 2025 | PC 0272132500030 | ATELIER SEINE URBAINE | 1 | — | Autorisé |
| 16 septembre 2025 | PC 0272132500015 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | 776 m² | Autorisé |
| 22 mars 2025 | PC 02721324A0023 | COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE | — | 1 130 m² | Commencé |
| 4 novembre 2024 | DP 02721324A0102 | T D F | — | 1 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 septembre 2024 | PA 02721324A0002 | IN VESTISS FRANCE | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vexin-sur-Epte
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vexin-sur-Epte est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vexin-sur-Epte
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Vexin-sur-Epte pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Vexin-sur-Epte : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UA2, UA3, UB, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 289 zones |
| 28 septembre 2026 | 289 zones |
| 2 septembre 2026 | 289 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vexin-sur-Epte
- 289 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 40,5 zones− 248 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones− 249 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vexin-sur-Epte
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 17,9 zones− 44 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones− 51 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vexin-sur-Epte ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vexin-sur-Epte délimite-t-il ?
- 289 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 62, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 26, naturelles (N) 200. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Vexin-sur-Epte ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vexin-sur-Epte ?
- 280 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 254 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vexin-sur-Epte fait partie de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27213- Code postal
27420- Intercommunalité
- CA Seine Normandie Agglomération
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 13 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vexin-sur-Epte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/vexin-sur-epte-27213. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.