Permis urbanismeCarte communale de Fresnay-le-Gilmert et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fresnay-le-Gilmert (Eure-et-Loir) est une carte communale, dans sa version du 21 février 2010. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
5 logements
6 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Eure-et-Loir
237esur 336
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Fresnay-le-Gilmert s’applique dans sa version du 21 février 2010.
- 6 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fresnay-le-Gilmert depuis 2013, pour 5 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Fresnay-le-Gilmert est couverte par une carte communale, « FRESNAY-LE-GILMERT », dont la dernière procédure intégrée date du 21 février 2010.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- FRESNAY-LE-GILMERT
- Version du
- 21 février 2010
- Partition GPU
DU_28163
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 6 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 logements.
- Autorisations délivrées
- 6
- Logements créés
- 5
- Surface de locaux créée
- 1 724 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 0142014
- 1152015
- 1242024
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 5 · Terminé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 180 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 104 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 724 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 145 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 février 2026 | PD 0281632500002 | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Fresnay-le-Gilmert
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Fresnay-le-Gilmert : Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 45,4 zones
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 51,5 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 20,2 zones
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 18 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fresnay-le-Gilmert ?
- Aucun PLU : Fresnay-le-Gilmert est couverte par une carte communale, dans sa version du 21 février 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Fresnay-le-Gilmert ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fresnay-le-Gilmert ?
- 6 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 5 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fresnay-le-Gilmert fait partie de la communauté d’agglomération Chartres Métropole, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
28163- Code postal
28300- Intercommunalité
- CA Chartres Métropole
- Département
- Eure-et-Loir
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Fresnay-le-Gilmert et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/fresnay-le-gilmert-28163. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.